Etablissements médico-sociaux - Page 27
De nouveaux établissements de santé concernés par la facturation individuelle
Un arrêté du 24 août fixe la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire à compter du 1er septembre 2017, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de ...
Animation et pilotage de la certification des comptes des établissements publics de santé
Une instruction du 19 juillet précise les modalités d’animation et de pilotage du chantier de certification des comptes des établissements publics de santé à compter de 2017, dans le cadre plus global de la supervision financière.Elle rappelle les objectifs fixés dans ce cadre au réseau des agences régionales de santé et des directions ...
Les textes officiels parus la semaine du 3 juillet 2017
Finances, protection de l'enfance, soins… voici les textes officiels et la jurisprudence publiés sur notre site la semaine du 3 juillet 2017 concernant les secteurs social, sanitaire et médicosocial.
Les nouvelles dispositions financières applicables à certains établissements et services sociaux et médicosociaux
Une instruction du 19 juin est relative à la mise en œuvre des dispositions du décret n°2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS) mentionnés au I de l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles (CASF).Pour rappel, le ...
Prévention de la perte d’autonomie : priorité aux conférences de financeurs
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, la Caisse nationale d’assurance vieillesse et la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole signent une convention pour coordonner leurs actions notamment au sein des conférences des financeurs.
Les personnes âgées, dépendantes ou non, ont droit à la sexualité
Le désir et le sexe font leur entrée dans les Ehpad par la grande porte, à l’occasion du 32e congrès de la Fnadepa. Le tabou levé, et alors que l’assistance sexuelle reste interdite en France, l’exercice du droit à la sexualité questionne directeurs et équipes : comment accompagner sans interférer, protéger sans abuser ...
Les textes officiels parus la semaine du 19 juin 2017
Finances, santé publique, social… voici les textes officiels et la jurisprudence publiés sur notre site la semaine du 19 juin 2017 concernant les secteurs social, sanitaire et médicosocial.
Valeur probante des pièces justificatives et des documents comptables dématérialisés
Une instruction du 12 juin vise à identifier les pièces justificatives et les documents comptables dématérialisés qui sont reconnus par le comptable public et par le juge des comptes comme ayant une valeur probante.Elle concerne les services de l’État, les collectivités locales, les établissements publics locaux et les établissements ...
Etablissements médico-sociaux : gestionnaires et départements vont devoir apprivoiser un nouvel outil financier
La réforme tarifaire prévue par la loi d'Adaptation de la société au vieillissement instaure un système de pilotage financier par les ressources pour les établissements et services médico-sociaux. Les communes peuvent être impactées en tant que gestionnaires, et les services départementaux le sont en tant qu'autorités de tarification.
Les textes officiels parus la semaine du 22 mai 2017
Action sociale, établissements de santé, santé publique… Voici un récapitulatif des textes officiels publiés sur notre site la semaine du 22 mai 2017 concernant les secteurs social, sanitaire et médicosocial.
