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Santé publique

Fixation des ressources d’assurance maladie des établissements de santé

Publié le 09/01/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels santé social

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Une circulaire du 28 décembre vise à préciser les conditions d’allocation des ressources complémentaires versées aux établissements de santé.

La modification des dotations régionales conduit en effet à allouer 410 millions d’euros supplémentaires, dont 224 millions d’euros intégrés dans les dotations régionales affectées aux missions d’intérêt général et à l’aide à la contractualisation (MIGAC), 82 millions d’euros intégrés dans les dotations régionales de l’objectif des dépenses d’assurance maladie (ODAM), 104 millions d’euros intégrés dans les dotations régionales de l’objectif des dépenses d’assurances maladies sur le champ SSR.

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