- Accueil
- Patrimoine bâti
- Développement durable
Développement durable - Page 123
Radiation illégale ne rime pas nécessairement avec préjudice
Souvent, des décisions administratives sont annulées pour vice de procédure. De façon générale, toute décision fautive ouvre droit à indemnisation du préjudice subi par l’intéressé. Toutefois, lorsqu’il s’agit d’un vice de procédure et que le requérant fait preuve lui-même de manoeuvres dilatoires, le juge écarte toute ...
Lille Métropole lance la chasse aux odeurs
L’instrumentation du centre de valorisation de Loos Sequedin permet de traquer les nuisances olfactives générées par le site. Depuis le début de l’année, les résultats théoriques obtenus par des nez électroniques sont combinés au ressenti des riverains pour optimiser les réglages.
GIEC : les collectivités appelées à se mobiliser pour le climat
Le rapport du Giec est sans équivoque : c’est aux hommes politiques d’agir rapidement pour ne pas dépasser les 2°C de réchauffement de la planète. Les décideurs publics locaux sont les acteurs de terrain qui peuvent changer les choses. Ils font désormais aussi entendre leur voix sur la scène internationale.
Fermeture de la décharge GDE à Nonant-le-Pin : rien de moins sûr
Ce lundi 3 novembre, à la cour d’appel de Caen, le parquet a requis la relaxe de la société Guy Dauphin Environnement qui était condamnée en première instance à fermer son site de Nonant-le-Pin.
Déchets ménagers : TriGlaz, une coopération territoriale réussie
Le nouveau centre de tri sélectif du Nord Finistère est situé au barycentre du territoire qu’il dessert, à Plouédern. Il est le fruit d’une collaboration entre Brest métropole océane (BMO) et neuf communautés de communes.
L’actu de l’ingénierie publique en un coup d’oeil
Le Club Technique vous propose un condensé de l’actualité de ces derniers jours sur les thèmes qui vous intéressent : construction, eau et agriculture, transport, déchets, énergie, etc.
Les décrets fixant les dérogations au principe selon lequel le silence de l’administration vaut acceptation sont parus
La loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens prévoit que le silence gardé pendant plus de deux mois par l'administration sur une demande vaut acceptation.Des dérogations à ce principe sont prévues par un ensemble de décrets qui entrent en vigueur le 12 novembre ...
Espaces verts : l’arrosage au plus près des besoins
La communauté d’agglomération du Grand Avignon dispose d’un système d’arrosage centralisé des espaces verts connecté à une centrale météo. Résultats : des économies d’eau, d’énergie et d’entretien.
Un guide de l’Ademe pour évaluer ou concevoir son PCET
L'Ademe propose un guide intitulé "Pourquoi et comment évaluer mon PCET" à destination des collectivités qui sont déjà engagées dans un plan climat-énergie territorial (PCET) ou qui veulent s’y lancer. Cet ouvrage apporte aux chargés de mission un outil opérationnel pour les accompagner dans le suivi et l’évaluation de leur ...
Autorisation d’exploiter un élevage en Bretagne : les raisons d’une polémique
Au-delà des principes généraux et des positions tranchées des acteurs, concilier les politiques de reconquête de la qualité de l’eau et l’activité agricole reste problématique en Bretagne. Nouvelle illustration à Trébrivan dans les Côtes-d’Armor où la préfecture vient de délivrer une autorisation d’exploitation à un gros ...
