Culte - Page 20
Quand la réserve parlementaire est cultuelle…
L’interdiction inscrite dans la loi de séparation des églises et de l’Etat est pourtant claire : les associations cultuelles et leurs édifices ne peuvent recevoir aucune subvention publique. Or, cette année encore, la réserve parlementaire a été partiellement affectée à l’exercice des cultes.
Une statue de la Vierge au cœur d’un bras de fer entre une commune de Haute-Savoie et l’Etat
La commune de Publier (Haute-Savoie) se retrouve au cœur d’un imbroglio juridique après que son maire a installé sur une parcelle communale une statue de la Vierge. Une entorse à la laïcité que la cession du terrain qui accueille la statue à une association cultuelle ne suffit pas à résoudre selon la sous-préfecture. Cette dernière a ...
Affaire Baby Loup : la consécration jurisprudentielle d’une nouvelle laïcité ?
Par un arrêt du 27 novembre 2013, la Cour d’Appel de Paris ouvre la possibilité pour tout employeur, dont l’activité relèverait d’une mission d’intérêt général, d’imposer une obligation de neutralité à ses employés, dès lors qu’il s’agit d’une entreprise de conviction au sens de la jurisprudence de la Cour européenne ...
Parents accompagnateurs de sorties scolaires, tout est désormais clair ?
Saisi par le Défenseur des droits en septembre, le Conseil d’Etat a rendu, le 19 décembre 2013, une étude visant à clarifier les zones d’ombre de l’application du principe de laïcité au sein des services publics, notamment concernant la situation des parents accompagnateurs des sorties scolaires. Mais à la lecture de cette étude, les ...
Crèche Baby-loup : un retour gagnant pour la laïcité ?
La cour d'appel de Paris a confirmé, mercredi 27 novembre 2013, le licenciement pour faute grave de la salariée voilée de la crèche privée Baby-Loup. Par une telle décision, les juges d’appel reviennent sur la décision de la Cour de cassation qui pourrait, à nouveau, annuler le licenciement. Un retour gagnant pour la laïcité ? Rien ...
Tags racistes sur deux mosquées : le maire de Besançon veut renforcer le dialogue interreligion
Après la découverte de nouveaux slogans et symboles racistes sur les murs de deux lieux de culte, le 4 novembre, la ville et la préfecture se rapprochent des communautés religieuses.
Pompes funèbres : les opérateurs funéraires publics réaffirment leur place dans un secteur concurrentiel
Vingt ans après, les opérateurs publics dressent un bilan critique de la loi « Sueur », qui a ouvert les pompes funèbres à la concurrence. Ils doivent en outre faire face à de nouveaux enjeux : la progression spectaculaire de la crémation et le développement massif des contrats obsèques.
Port du voile dans des crèches privées : réponse des juges le 27 novembre
Le contentieux lié au licenciement de la salariée voilée de la crèche Baby Loup ne sera finalement par résolu aujourd’hui. La Cour d’appel de Paris qui a entendu les parties ce matin rendra sa décision le 27 novembre 2013. Une décision attendue qui permettra, peut-être, de mettre fin au débat sur l’application du principe de ...
Fête de l’Aïd 2013 : rappel des règles applicables
Cette année, la célébration de la fête religieuse musulmane de l’Aïd al Adha aura lieu le 15 octobre 2013. Afin de préparer au mieux cette fête importante et principalement marquée par de nombreux abattages rituels d’ovins, le Ministère de l’Intérieur et le Ministère de l’Agriculture ont publié conjointement une circulaire à ...
« Le rappel des grands principes de la laïcité n’est jamais inutile » – Jean-Louis Vasseur, avocat associé, Cabinet Seban et associés
Dévoilée lundi 9 septembre 2013 par Vincent Peillon, ministre de l’Education nationale, la Charte de la laïcité à l’école fait déjà débat. Dès le lendemain de son affichage au sein des écoles, le Défenseur des droits, Dominique Baudis, a saisi le Conseil d’Etat afin d’y apporter des clarifications. Jean-Louis Vasseur, avocat ...
