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Contrat local de santé - Page 13

01/06/2005

10 questions sur – La responsabilité médicale

A l'occasion de leur activité professionnelle, les médecins courent le risque de voir leur responsabilité engagée sur trois plans : disciplinaire, civil et pénal.

1 01/03/2005

10 questions sur les missions locales

Plus de vingt ans après leur création, les missions locales ont été inscrites dans le Code du travail par la loi de programmation pour la cohésion sociale. La loi leur confie également le pilotage du contrat d'insertion dans la vie sociale (Civis).

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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