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Santé

ARS : le montant de leurs crédits pour 2019 est modifié

Publié le 17/04/2020 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO

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Un arrêté du 16 avril modifie l’arrêté déjà modifié du 14 mai 2019 fixant pour l’année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale.

Donc pour l’année 2019, le nouveau montant total des crédits délégués à chaque agence régionale de santé au titre du fonds d’intervention régional mentionné à l’article L. 1435-8 du code de la santé publique est fixé, conformément à l’article R. 1435-25 du même code, dans le tableau de l’annexe 1 de cet arrêté.

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