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Contrat local de santé - Page 10

LUTTE CONTRE L'EXCLUSION 07/09/2010

Les marchands de sommeil devant les tribunaux

Des dispositions ont été mises en place dans le but d’accentuer la protection des personnes contre les marchands de sommeil.

32 01/03/2010

10 questions sur le contrat unique d’insertion

Le contrat unique d'insertion, outil de la politique générale de l'emploi, constitue depuis le 1er janvier le cadre unique des contrats aidés.Qu'estce qu'un contrat unique d'insertion ?Le contrat unique d'insertion (CUI) est le dispositif créé par la loi du 1er décembre 2008 pour favoriser ...

01/10/2009

10 questions sur la politique de la ville

La politique de la ville est mise en œuvre pour faire face à la dégradation des conditions de vie dans certains quartiers et lutter contre l'exclusion de leur population.Qu'est-ce que la politique de la ville et quel est son objectif ?Le terme « politique de la ville », non défini ...

HOPITAL 14/08/2009

Analyse juridique détaillée de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires », dite loi Bachelot

Les enjeux de la réforme de l'hôpital sont majeurs : mieux coordonner les actions des établissements de santé pour répondre aux besoins de la population, répartir de façon plus égalitaire l'offre de soins sur le territoire, développer une politique de prévention et de santé publique, et définir les missions et moyens des agences ...

LUTTE CONTRE L'EXCLUSION 26/05/2009

Avec le microcrédit, le CCAS de Laval s’engage pour les travailleurs pauvres

Le CCAS de Laval et 41 autres se sont engagés dans la mise en œuvre du microcrédit personnel. Une démarche soutenue par leur union nationale (Unccas) et la Caisse des dépôts et consignations, gestionnaire du Fonds de cohésion sociale, créé par la loi de programmation du 18 janvier 2005.

RSA 04/12/2008

Loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) – Première partie

Présentation de la loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA). Première partie.

Santé 14/03/2008

Les élus locaux veulent peser dans les futures agences régionales de santé

L'association "Elus, Santé Publique & Territoires" (ESPT) s'est déclarée, le 13 mars, « favorable sur le principe » aux futures agences régionales de santé (ARS). Mais elle y a posé plusieurs conditions : - rendre ce système plus simple, plus lisible, plus démocratique et plus efficient ; - mieux utiliser l'argent des citoyens et les ...

3 01/10/2007

10 questions sur la commission médicale d’établissement

Cette instance joue un rôle majeur dans la définition de la politique médicale et des orientations générales de l'établissement public de santé.

3 01/12/2006

10 questions sur les dons et les legs

Les dons et les legs faits aux collectivités territoriales, aux établissements de santé et aux associations sont parfois assortis de conditions ou de charges. Autorisés par décision administrative, ils peuvent être contestés.

01/05/2006

10 questions sur le contrat d’avenir

Contrat aidé dans le secteur non marchand créé en 2005 par la loi de cohésion sociale, le contrat d'avenir est destiné aux allocataires de minima sociaux et de l'allocation aux adultes handicapés.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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