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Contrat local de santé - Page 11

3 01/12/2006

10 questions sur les dons et les legs

Les dons et les legs faits aux collectivités territoriales, aux établissements de santé et aux associations sont parfois assortis de conditions ou de charges. Autorisés par décision administrative, ils peuvent être contestés.

01/05/2006

10 questions sur le contrat d’avenir

Contrat aidé dans le secteur non marchand créé en 2005 par la loi de cohésion sociale, le contrat d'avenir est destiné aux allocataires de minima sociaux et de l'allocation aux adultes handicapés.

01/12/2005

10 questions sur la laïcité dans les établissements de santé

Cent ans après le vote de la loi sur la séparation des Eglises et de l'Etat, le service public est toujours tenu à la neutralité. Zoom sur l'hôpital.

01/06/2005

10 questions sur – La responsabilité médicale

A l'occasion de leur activité professionnelle, les médecins courent le risque de voir leur responsabilité engagée sur trois plans : disciplinaire, civil et pénal.

1 01/03/2005

10 questions sur les missions locales

Plus de vingt ans après leur création, les missions locales ont été inscrites dans le Code du travail par la loi de programmation pour la cohésion sociale. La loi leur confie également le pilotage du contrat d'insertion dans la vie sociale (Civis).

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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