Conseil départemental - Page 17
« Le département ne peut pas durcir les conditions d’accès au RSA »
Nicolas Toucas, avocat au barreau de Caen, a obtenu la condamnation du département de la Manche pour refus illégal d’attribution du RSA.
Handicap : « Faire en sorte que le parcours des personnes ne soit pas un parcours du combattant »
Président de l’association des directeurs de MDPH depuis octobre 2020 et directeur de la MDPH 64, Dominique Lagrange évoque les défis à relever pour répondre aux exigences de la feuille de route MDPH 2022.
La prescription du recouvrement d’un indu d’aides sociales
La requérante a été allocataire du revenu minimum d'insertion. Mais à la suite d'un contrôle, un indu de 12 815,25 euros lui a été notifié. Un titre exécutoire a été émis par le département et deux oppositions à tiers détenteur ont été notifiées par la paierie départementale, respectivement à l'établissement bancaire d ...
MNA marocains : vers des retours forcés au pays
Une circulaire datée du 8 février 2021 définit les conditions de retour des mineurs non accompagnés marocains dans leur pays d’origine, en prévoyant diverses options allant jusqu’au recours à la force publique. Les associations s’en inquiètent et alertent sur les carences de la protection de l’enfance au Maroc.
Financement de l’autonomie : la CNSA fait ses propositions
Désormais pilote de la 5e branche de la Sécurité sociale, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie a remis au parlement, ce lundi 22 mars, ses propositions pour assurer le financement de l'accompagnement des personnes âgées dépendantes et personnes handicapées.
L’efficacité de trois offres d’insertion d’allocataires du RSA comparée grâce à l’analyse de données
Le conseil départemental a lancé une mesure d'impact de l'accompagnement des personnes percevant le RSA, en 2017. Les résultats lui ont permis de flécher ses efforts.
MNA : les Bouches-du-Rhône rappelées à l’ordre pour défaut d’accueil
Les départements doivent prendre en charge les jeunes se présentant comme mineurs et les héberger, a rappelé le tribunal administratif au conseil départemental des Bouches-du-Rhône dans une ordonnance du 8 mars.
Le coaching rapproche les allocataires du RSA de l’emploi
Les nouveaux inscrits au RSA dans le département du Nord peuvent bénéficier depuis 2019 d’un coaching personnalisé. Un dispositif créé et financé par le conseil départemental pour les aider à retrouver le chemin de l’emploi ou de la formation.
L’accès à la formation, un levier de qualification à renforcer
La diminution du taux d’accès à la formation, plus faible pour les agents de catégorie C, s’est poursuivie, alors que la crise sanitaire a rendu plus aigus les besoins en qualification du personnel hospitalier et médico-social. L’Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier renforce les dispositifs.
Autonomie : programme chargé pour la CNSA en 2021
En dépit du report de la loi "grand âge", la CNSA veut dès cette année avancer sur de nombreux fronts pour apporter des "améliorations concrètes" dans la vie des personnes âgées ou en situation de handicap.
