Conseil départemental - Page 17
On conteste une mise en demeure de payer un indu de RSA devant le juge judiciaire
Une CAF a notifié au requérant une dette d'un montant total de 9 908,38 euros. Il s'agit d'un indu de RSA. Le payeur départemental a poursuivi le recouvrement de cette créance en lui adressant une mise en demeure de payer valant commandement de payer la somme en cause. Le requérant a alors saisi le tribunal administratif d'une demande ...
MNA : la clé de répartition entre les départements pour 2021 dévoilée
Comme tous les ans, le ministère de la Justice a publié un arrêté qui fixe les objectifs de répartition des jeunes migrants reconnus mineurs sur le territoire.
Quand le RSA deviendra-t-il un dispositif barrière efficace contre la grande pauvreté ?
Réponse du ministère de la santé et des solidarités : Les prestations monétaires de solidarité sont conçues pour permettre aux ménages les plus précaires, dépourvus de revenu d'activité ou de remplacement (allocations chômage, pensions de retraite), d'échapper aux formes extrêmes de la pauvreté monétaire. Le système de protection ...
« Le département ne peut pas durcir les conditions d’accès au RSA »
Nicolas Toucas, avocat au barreau de Caen, a obtenu la condamnation du département de la Manche pour refus illégal d’attribution du RSA.
Handicap : « Faire en sorte que le parcours des personnes ne soit pas un parcours du combattant »
Président de l’association des directeurs de MDPH depuis octobre 2020 et directeur de la MDPH 64, Dominique Lagrange évoque les défis à relever pour répondre aux exigences de la feuille de route MDPH 2022.
La prescription du recouvrement d’un indu d’aides sociales
La requérante a été allocataire du revenu minimum d'insertion. Mais à la suite d'un contrôle, un indu de 12 815,25 euros lui a été notifié. Un titre exécutoire a été émis par le département et deux oppositions à tiers détenteur ont été notifiées par la paierie départementale, respectivement à l'établissement bancaire d ...
MNA marocains : vers des retours forcés au pays
Une circulaire datée du 8 février 2021 définit les conditions de retour des mineurs non accompagnés marocains dans leur pays d’origine, en prévoyant diverses options allant jusqu’au recours à la force publique. Les associations s’en inquiètent et alertent sur les carences de la protection de l’enfance au Maroc.
Financement de l’autonomie : la CNSA fait ses propositions
Désormais pilote de la 5e branche de la Sécurité sociale, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie a remis au parlement, ce lundi 22 mars, ses propositions pour assurer le financement de l'accompagnement des personnes âgées dépendantes et personnes handicapées.
L’efficacité de trois offres d’insertion d’allocataires du RSA comparée grâce à l’analyse de données
Le conseil départemental a lancé une mesure d'impact de l'accompagnement des personnes percevant le RSA, en 2017. Les résultats lui ont permis de flécher ses efforts.
MNA : les Bouches-du-Rhône rappelées à l’ordre pour défaut d’accueil
Les départements doivent prendre en charge les jeunes se présentant comme mineurs et les héberger, a rappelé le tribunal administratif au conseil départemental des Bouches-du-Rhône dans une ordonnance du 8 mars.
