Cantine scolaire - Page 36

Justice, jurisprudence 24/01/2001

Le règlement des cantines scolaires de Marignane sanctionné par la juridiction administrative

Saisi par neuf familles de la commune de Marignane, le tribunal administratif de Marseille vient d'annuler une partie du règlement intérieur des cantines scolaires de la ville mis en place en 1996, lors de la renégociation de la concession de la restauration scolaire. Une délibération du conseil municipal avait ainsi limité l'accès des ...

Réglementation - normes 20/07/2000

Les tarifs des cantines scolaires pourront varier selon les revenus familiaux

Les prix de la restauration scolaire pourront désormais varier pour tenir compte de la situation des familles. Un décret et un arrêté publiés au Journal Officiel du 20 juillet instaurent cette mesure, qui vaut pour tous les élèves de l'enseignement public, collèges et lycées compris."Lorsque, pour un même service de restauration, des ...