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Accessibilité - Page 51

handicap 24/05/2012

Accessibilité des gymnases – Guide

Le ministère des Sports publie un guide sur l’accessibilité des gymnases.Il contient un rappel des obligations réglementaires ainsi que « des recommandations complémentaires qui répondent aux besoins de tous les sportifs en situation de handicap ».

Accessibilité 08/05/2012

Paris : une maison sur mesure pour les jeunes autistes

Désignée Grande cause nationale 2012, l’autisme est une pathologie qui requiert, comme l’ensemble des handicaps mentaux, des mesures de mise en accessibilité du bâti. La Société immobilière d’économie mixte de la ville de Paris (Siemp) a construit sur une toute petite parcelle un bâtiment protecteur et adapté pour accueillir des ...

Environnement - Risques 01/05/2012

L’enquête publique version Grenelle

C’est la loi dite « Grenelle 2 » qui a réformé les enquêtes publiques avec un double objectif : les rationaliser et les simplifier. En particulier, la réforme a assis l’enquête publique sur celle de l’étude d’impact. Le champ d’application, le rôle du commissaire enquêteur, la possibilité d’évolution en cours et après ...

Handicap 26/04/2012

Accessibilité des bureaux de vote : en progrès mais peut mieux faire

L’accessibilité des bureaux de vote aux personnes handicapées montre que des progrès ont été réalisés, selon les constatations d’après-premier tour de la présidentielle.

Blue handicap parking or wheelchair parking space sign - vector
Copyright : sylv1rob1-adobestock
1 Elections 17/04/2012

Processus électoral et accessibilité

L’année 2012 est celle des élections présidentielles et législatives. La participation des personnes handicapées à ce rendez-vous citoyen est conditionnée par les moyens d’accessibilité mis en œuvre pour leur permettre d’exercer leur droit et d’exprimer leur choix en toute autonomie. L’un des principes fondamentaux de la ...

17/04/2012

Les enjeux multiples de l’accessibilité

La loi du 11 février 2005 dite « loi handicap » a instauré de nouvelles mesures qui ont profondément modifié les pratiques existantes en matière d’accessibilité. Elles résident dans plus de 25 textes réglementaires qui doivent être mis en application partout en France, avant le 1er janvier 2015. Sept ans après la loi et trois ans ...

Espace public 08/04/2012

Projet Furet : des chantiers urbains plus « acceptables »

Une équipe d’ingénieurs et de chercheurs a fait le pari de rendre les chantiers publics moins pénibles pour les citadins. Avec leur projet Furet, ils espèrent transformer ce « temps de nuisance » en « temps positif ».

Environnement - Risques 01/04/2012

L’étude d’impact version Grenelle

La loi Grenelle 2 de juillet 2010 a modifié les études d’impact en les précisant, en les simplifiant et en intégrant la réglementation européenne. La nomenclature est devenue une liste positive et deux procédures sont apparues : « au cas par cas » et le « cadrage préalable ».

Prévention 23/02/2012

La coordination des mesures de sécurité lors d’interventions de prestataires

La coordination de la sécurité des travaux réalisés par des entreprises dans les locaux ou sites des collectivités est une charge importante. Il est donc utile de rappeler le cadre réglementaire et de préciser les responsabilités qui sont en jeu, éclairées par la jurisprudence en la matière.

Commande publique 08/02/2012

Albertville mise sur les ventes aux enchères

Plus d’une centaine de collectivités – surtout des villes et des conseils généraux – vendent aujourd’hui régulièrement leurs matériels déclassés par enchères électroniques. Albertville fait figure de pionnière par le biais d’Agorastore, un service mis en oeuvre en 2005 d’abord pour la ville de Lyon puis ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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