Urbanisme

Espèces invasives

La mérule, une problématique émergente pour les collectivités

Les champignons lignivores, en particulier la mérule, peuvent occasionner des dégâts importants dans les bâtiments en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans la construction. Les services techniques doivent donc être sensibilisés à cette problématique récente afin de mettre en place des mesures de prévention efficaces ainsi ...

Urbanisme

Le permis de construire : une autorisation ordinaire… qui reste méconnue

Toute construction nouvelle doit être précédée de la délivrance d'un permis de construire, exceptées celles qui en sont dispensées ou sont soumises à simple déclaration préalable. Un refus de permis doit être motivé et indiquer l'intégralité des motifs le justifiant. Un véritable contentieux spécial du droit de l'urbanisme a été ...

Eau-aménagement

Inondations : une troisième génération de PAPI dès 2018

Le cahier des charges définissant les critères de labellisation des nouveaux PAPI a été publié par le Ministère de l'environnement. Contenu plus précis et simplification des procédures, intégration de la nouvelle compétence Gemapi, développement de la concertation, analyse multicritères coût-bénéfice, évaluation des impacts ...

Développement économique

Territoires en déclin : l’art de la reconquête des friches industrielles et agricoles

Abandonnés après avoir façonné l’identité même d’une commune, les usines et terrains en friche obligent les collectivités à s’interroger sur l’avenir de leurs habitants, dans un contexte économique incertain.

FICHE PRATIQUE TECHNIQUE

Les bétons autoplaçants, des matériaux qui ont de nombreux atouts

Les centrales à béton proposent toute une gamme de produits pour faciliter la mise en œuvre et améliorer la finition des ouvrages. Quelles sont les propriétés et quel est le rôle des bétons autoplaçants ainsi que leurs conditions de mise en œuvre ?

Handicap

Accessibilité : les nouvelles normes de construction des ERP connues

Très attendues par les maîtres d'ouvrage, promoteurs, architectes, maîtres d'œuvre et constructeurs, les règles techniques d'accessibilité applicables à compter du 1er juillet 2017 aux établissements recevant du public (ERP) lors de leur construction et aux installations ouvertes au public (IOP) lors de leur aménagement ont été ...

Eclairage public

Pollution lumineuse : « la loi Grenelle II n’est toujours pas appliquée »

France Nature Environnement (FNE), la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature (Frapna) et l’Association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturne (ANPCEN) viennent d’intenter un recours devant le Conseil d’Etat face au retard pris par le ministère de l’Environnement pour publier les textes de la ...

Accessibilité

1

Registre public d’accessibilité des ERP : l’arrêté est paru

Un arrêté fixe le contenu du Registre public d'accessibilité que les établissements recevant du public (ERP) devront tenir à disposition de leurs usagers, patients et clients. Les propriétaires et exploitants ont six mois pour se mettre en règle.

Batiment

L’exemplarité des constructions publiques enfin précisée

En matière de réglementation thermique et énergétique prévue par la loi de transition énergétique, les critères de construction des bâtiments publics exemplaires sont désormais définis. Cette exemplarité se démontre à la fois par le critère d’énergie positive et de haute performance environnementale détaillés dans l’arrêté ...

Services aux usagers

Mission réussie pour les interventions en circuit court dans l’espace public

Depuis quinze ans qu'elle existe, la cellule Proxim’Cité permet aux Bisontins de participer à un vaste système de surveillance de l’état des équipements urbains. C’est par un circuit court, s'appuyant sur 50 ambassadeurs désignés dans treize services de la commune, que les opérations sont déclenchées.

FICHE PRATIQUE TECHNIQUE

Zoom sur : le risque « submersion marine »

La compétence Gemapi est affectée au bloc communal dès le 1er janvier 2018. Partie intégrante de cette compétence, le risque de submersion marine concerne nombre de collectivités compte tenu de l’importance de la façade marine française. Si beaucoup de facteurs sont communs aux différents types d’inondations, la submersion marine ...

[Exclusif] Urbanisme

Loi ALUR : les intercos sont-elles séduites par les PLUi ?

Prendre ou ne pas prendre la compétence urbanisme ? Depuis le 27 mars dernier, comme prévu par la loi ALUR de mars 2014, la compétence PLU revient à l’intercommunalité. Sauf exceptions. En effet, les communes pouvaient voter contre et cette minorité de blocage s’est exprimée. Pourquoi ces réticences ? Combien de PLUi sont en ...

Urbanisme

L’urbanisme souterrain est-il l’avenir du vertical ?

Pour répondre à la densification urbaine, le sous-sol représente une réelle alternative aux aménagements en surface. Cet espace peut accueillir de nombreux usages et fonctions mais des freins limitent encore le développement de ces constructions en France.

Aménagement

Quand l’urbanisme temporaire dessine la ville de demain

Le temps long de la mise en œuvre d’un projet urbain, son coût accru et la possibilité d’une attractivité nouvelle du site contribuent à l’urbanisme temporaire. Il profite aux collectivités locales, aux propriétaires (publics, privés, aménageurs, bailleurs) et aux habitants par le foisonnement et la mixité des initiatives. Pour la ...

Infrastructures numériques

Très haut-débit : le RIP alsacien est financé à 64% par le privé

L'ancienne région Alsace a confié le déploiement de son réseau d'initiative publique(RIP) à un concessionnaire. La nouvelle région Grand Est prend le relais pour couvrir tous les départements. A la clé, des coûts moindre pour les acteurs publics.