Urbanisme

Handicap

Accessibilité des transports : 55 dossiers Sd’Ap passés au crible

Le Cerema a analysé 55 dossiers de schémas directeur d'accessibilité-agendas d'accessibilité programmée (Sd'Ap). Il en a tiré une photographie de l'accessibilité des transports aujourd'hui et demain dans 9 régions, 12 départements, et 34 intercommunalités. L'analyse souligne deux points épineux : la proportion de points d'arrêt ...

Batiment

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La construction temporaire s’invite dans le débat sur le dédoublement des classes primaires

Les CP et CE1 des réseaux d'éducation prioritaire ne devront pas dépasser 12 élèves. En dehors du recrutement de 12 000 enseignants, cette réforme pose aussi la question des locaux. Les maires concernés attendent des précisions. Certains pourraient choisir la solution du préfabriqué.

Bâtiment

Après la conception, le BIM s’intéresse aussi à l’exploitation des bâtiments

Le BIM, pour «Building information modeling», surtout utilisé jusqu’ici pour concevoir et construire des bâtiments, peut aussi en faciliter l’exploitation et la maintenance. Après les majors du BTP et les maîtres d’œuvre, les maîtres d’ouvrage s’emparent à leur tour de cette maquette numérique collaborative. Le passage du BIM ...

Aménagement

Plan de prévention des risques industriels : la mise en oeuvre s’accélère

91% des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) ont été approuvés. Les communes concernées doivent désormais les mettre en œuvre. Or, la phase déterminante de la réalisation n’a pour l’heure été expérimentée que par une poignée de collectivités.

Bâtiment

L’ouverture programmée des fenêtres suffit à améliorer la qualité de l’air intérieur d’une pièce

Une expérimentation dans une école a permis de montrer les bienfaits d’une ventilation naturelle associée à la ventilation mécanique.

FICHE TECHNIQUE

Créer un accès riverain sur la voie publique, mode d’emploi

Le propriétaire d’une maison doit disposer d’un droit d’accès gratuit à la voie publique. Ce droit des riverains aux voies publiques est une aisance de voirie, droit réel accessoire au droit de propriété bénéficiant d’une protection juridique spéciale. Ce droit s’exerce dans le cadre d’une permission de voirie. Conditions ...

Environnement

Pollution sonore : « les collectivités doivent passer à la vitesse supérieure »

Alors que les enjeux liés à la pollution de l'air font de plus en plus la Une de l'actualité, ceux liés à la pollution sonore sont encore trop peu mis en avant. Pourtant, les collectivités gagneraient à en tenir davantage compte au sein de leur politique d'aménagement. Le point avec Claude Garcia, responsable du groupe « environnement ...

Urbanisme

La zone d’aménagement concerté : un outil opérationnel et spécifique

Créée en 1967, la zone d'aménagement concerté est utilisée pour permettre de concrétiser certaines opérations d'aménagements urbains et publics d'envergure. Les maîtres d'ouvrage doivent, sous peine d'irrégularité de la procédure, respecter les modalités fixées pour la concertation qui relèvent de la discrétion des collectivités ...

Bâtiment

Rénovation énergétique : le décret tertiaire laisse songeur

Attendu depuis sept ans, le texte définissant les obligations d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire a été publié mercredi 10 mai 2017. Il ne satisfait ni les propriétaires, ni les observateurs.

Risques

Dix conseils pour prévenir le risque amiante

De multiples interventions d’entretien et de maintenance dites de sous-section 4, sont susceptibles d’émettre des fibres d’amiante qui restent omniprésentes dans de nombreux matériaux. La plupart des métiers techniques sont concernés. Voici dix conseils pour protéger les agents.

Rénovation énergétique

Le tiers-financement, une alternative appelée à se développer

Souvent rentables, les travaux de rénovation sont boudés par les ménages, effrayés par l’ampleur de la tâche. Les offres privées ne semblent pas les convaincre. Des structures de tiers-financement d’initiative publique sont en création. Elles peuvent aider les territoires à atteindre leurs objectifs énergétiques dans le bâti ancien ...

Environnement

Cartes et plan de prévention du bruit : 1637 communes concernées

Pour aider à la réalisation de cartes de bruit et l’établissement d’un plan de prévention, l’arrêté du 14 avril 2017 a redéfini la liste des agglomérations concernées par cette obligation, imposée par la directive européenne relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement.

Equipement

Drones : les collectivités ne peuvent plus s’en passer

De l’inspection d’ouvrage d’art au diagnostic thermique, en passant par l’éradication de nids de frelons, les drones professionnels apportent aux collectivités des services divers. Alors que les prestataires spécialisés ne connaissent pas toujours les besoins de leurs clients, s’équiper soi-même peut être un moyen de développer ...

Batiment

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Certificats d’économie d’énergie : le dispositif est pérennisé

La création officielle d’une quatrième période d’obligation d’économies d’énergie sur 2018-2020 donne de l’air aux collectivités qui comptent sur le mécanisme des certificats blancs pour financer une partie de leur politique énergétique. Le nouvel objectif de 1 600 TWh Cumac est ambitieux.

Espèces invasives

La mérule, une problématique émergente pour les collectivités

Les champignons lignivores, en particulier la mérule, peuvent occasionner des dégâts importants dans les bâtiments en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans la construction. Les services techniques doivent donc être sensibilisés à cette problématique récente afin de mettre en place des mesures de prévention efficaces ainsi ...

Urbanisme

Le permis de construire : une autorisation ordinaire… qui reste méconnue

Toute construction nouvelle doit être précédée de la délivrance d'un permis de construire, exceptées celles qui en sont dispensées ou sont soumises à simple déclaration préalable. Un refus de permis doit être motivé et indiquer l'intégralité des motifs le justifiant. Un véritable contentieux spécial du droit de l'urbanisme a été ...

Eau-aménagement

Inondations : une troisième génération de PAPI dès 2018

Le cahier des charges définissant les critères de labellisation des nouveaux PAPI a été publié par le Ministère de l'environnement. Contenu plus précis et simplification des procédures, intégration de la nouvelle compétence Gemapi, développement de la concertation, analyse multicritères coût-bénéfice, évaluation des impacts ...

Développement économique

Territoires en déclin : l’art de la reconquête des friches industrielles et agricoles

Abandonnés après avoir façonné l’identité même d’une commune, les usines et terrains en friche obligent les collectivités à s’interroger sur l’avenir de leurs habitants, dans un contexte économique incertain.