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Territoires numériques - Page 353
La semaine de l’ingénierie publique en bref
Le Club Technique vous propose un condensé de l’actualité de ces derniers jours sur les thèmes qui vous intéressent : eau, déchets, urbanisme, environnement, transport, énergie, bâtiment...
Premiers contrats pour Matec, l’agence technique départementale mosellane
Créé en septembre dernier par le conseil général, Moselle agence technique (Matec) a signé le 5 juin 2014 ses 9 premiers contrats d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Le service doit apporter aux 730 communes du département un même degré de compétences techniques.
Premiers contrats pour Matec, l’agence technique départementale mosellane
Créé en septembre dernier par le conseil général, Moselle agence technique (Matec) a signé le 5 juin 2014 ses 9 premiers contrats d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Le service doit apporter aux 730 communes du département un même degré de compétences techniques.
la délivrance d’un permis de construire peut-elle être remise en cause du fait que l’accès à la voirie communale relève d’une autorisation précaire ?
Non. Le droit d'accès des riverains aux voies publiques est une aisance de voirie, droit réel accessoire au droit de propriété. Si ce droit s'exerce dans le cadre d'une permission de voirie, par laquelle l'autorité gestionnaire de la voirie autorise, unilatéralement, le riverain à bénéficier d'un tel accès au domaine public routier, il ...
Au moment de la mise en fourrière, comment le propriétaire ou conducteur peut-il récupérer aussitôt son véhicule ?
Le code de la route envisage plusieurs modalités pour autoriser la restitution du véhicule, avant son départ à la fourrière.
Financement de la mobilité : le Gart ne lâche rien
Lors d’une conférence de presse organisée le 4 juin à Paris, l’association d’élus a tenu à rappeler la nécessité de financer les transports publics. Cela en mettant en place l’écotaxe, en donnant des ressources dédiées aux régions, et en organisant efficacement la dépénalisation du stationnement.
Une application pour des espaces publics sans encombres
Les agents cadre de vie de la ville de Lille facilitent grandement le signalement et la gestion des problématiques « voirie ». Depuis un an, ils bénéficient d’une application smartphone et d’un logiciel dédié.
De nouvelles obligations pour les services eau et assainissement dès le 14 juin 2014 !
Peu le savent, et pourtant tous sont concernés : la loi "consommation" du 17 mars 2014 impose un certain nombre d'obligations aux services publics de l'eau potable et de l'assainissement, applicables dès le 14 juin prochain. Celles-ci sont loin d'être anodines, les services devant faire évoluer leurs pratiques et procédures pour ne pas être ...
De nouvelles obligations pour les services eau et assainissement dès le 14 juin 2014 !
Peu le savent, et pourtant tous sont concernés : la loi "consommation" du 17 mars 2014 impose un certain nombre d'obligations aux services publics de l'eau potable et de l'assainissement, applicables dès le 14 juin prochain. Celles-ci sont loin d'être anodines, les services devant faire évoluer leurs pratiques et procédures pour ne pas être ...
[Opinion] L’open data « a enfin laissé derrière lui les cheerleaders de tout ce qui est nouveau »
Cela n’aura échappé à personne : nous sortons des élections municipales avec des changements de maires pour certaines municipalités de Rennes métropole. Concernant Rennes même, l’équipe semble être dans la continuité de la précédente, et il nous faut désormais attendre le changement de pilotage de la métropole courant avril.De ...
