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Santé publique - Page 632
Un nouveau fonds social pour aider les salariés licenciés « pour cause de mondialisation »
Dès le 1er janvier, les collectivités locales disposeront d'un nouvel instrument juridico-financier pour venir en aide aux salariés victimes de délocalisation ou de restructurations massives. Le 13 décembre les eurodéputés ont en effet entériné un nouveau règlement instituant un Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) ...
Zones d’ombres et inquiétudes concernant le projet de décret sur la protection sociale complémentaire des agents de la FPT
Réunies le 6 décembre dernier au siège de la Mutuelle nationale territoriale (MNT), les mutuelles signataires ont présenté une contribution commune au projet de décret relatif à la protection sociale complémentaire des personnels de la fonction publique territoriale (FPT). Selon la MNT, le projet de texte présente des zones d'ombre ...
Les conseils régionaux et généraux peuvent s’engager plus dans le thermalisme, selon le ministre de la Santé
Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, a estimé le 7 décembre qu'une cure thermale pouvait être "un temps important de la prévention et de l'éducation à la santé", lors d'un débat à Paris organisé par le conseil national des exploitants thermaux.Evoquant la négociation en 2007 d'une nouvelle convention entre les établissements ...
Nord-Pas-de-Calais. La région lance un appel à projets «santé» pour 2007
Depuis septembre 2006, la région et les deux départements se sont associés pour conduire une politique de prévention et ont signé une Charte pour la promotion et l'amélioration de la santé des habitants du Nord-Pas-de-Calais (disponible en second lien). C'est dans ce contexte que la région vient de lancer un appel à projets «San ...
Le nombre de bénéficiaires du RMI baisse légèrement au 3ème trimestre 2006
Le nombre d'allocataires du RMI a légèrement baissé (-0,4%) au troisième trimestre de 2006, leur nombre total s'établissant à 1,107 million au 30 septembre en métropole, selon les chiffres publiés le 5 décembre par la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf). Au deuxième trimestre, le nombre d'allocataires du Revenu minimum ...
L’Union européenne vient de lancer un nouveau programme en faveur de l’emploi et des questions sociales
L'Union européenne a procédé le 5 décembre au lancement de Progress, son nouveau programme intégré pour l'emploi et la solidarité sociale, doté d'un budget de plus de 700 millions d'euros pour la période 2007-2013. Ce programme financera des études, des activités d'apprentissage mutuel, des campagnes de sensibilisation et des mesures ...
Ile-de-France. Un rapport de la CRC critique la gestion du Samu social de Paris
Un rapport de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, publié le 15 novembre, critique certains aspects de la gestion du Samu social de Paris, pointant notamment le poids de ses dépenses hôtelières, qui grèvent son budget faute de structures adaptées. Selon ce document de 72 pages sur les années 2000 à 2004, les dépenses du Samu ...
10 questions sur les dons et les legs
Les dons et les legs faits aux collectivités territoriales, aux établissements de santé et aux associations sont parfois assortis de conditions ou de charges. Autorisés par décision administrative, ils peuvent être contestés.
Annulation d’un licenciement et obligation de réintégration
Si un juge, après avoir annulé une décision de licenciement, prononce la réintégration d'un agent d'une maison de retraite, l'employeur n'a d'autre choix que de s'y conformer.
Haute-Normandie. Le Havre lauréat du prix de l’innovation sociale locale
La ville du Havre (Seine-Maritime, 193 259 habitants) vient de recevoir le premier prix de l'innovation sociale locale pour son opération Casa Bella, qui vise à inciter et former les habitants bénéficiaires des minima sociaux à rénover eux-mêmes leur logement, à réaliser des économies d'énergie, etc. Il est remis par l'union nationale ...
