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Santé publique - Page 533
Financement des crèches : ce que la nouvelle COG Cnaf-Etat va changer pour les collectivités
Les détails des ressources du Fonds national d’action sociale ont été rendus publics mardi 16 juillet 2013, à l’issue de la signature de la Convention d’objectifs et de gestion (COG) 2013-2017. Voici ce que les collectivités territoriales doivent en retenir.
Les baignades artificielles sont-elles soumises aux règles techniques applicables aux eaux de baignades naturelles ou aux piscines ?
Les baignades artificielles, également appelées baignades atypiques ou piscines biologiques, recevant du public ne correspondent ni à la définition d’une eau de baignade prévue par la directive européenne 2006/7/CE, puisque l’eau est maintenue captive et artificiellement séparée des eaux de surface et des eaux souterraines (baignades ...
Le Sdis de Côte-d’Or réorganise les secours pour « rapprocher la ressource du risque »
Le Sdis de Côte-d’Or réorganise les secours dans l’agglomération dijonnaise pour mieux répartir les moyens, aujourd’hui concentrés en centre-ville et au nord. L’objectif : garantir une intervention en moins de 8 minutes, y compris au sud et à l’est, où l’agglomération s’est fortement développée ces dernières années. La ...
« La moitié » des investissements d’avenir consacrés « à la transition écologique », assure Jean-Marc Ayrault
Jean-Marc Ayrault s'est engagé mardi à ce que "la moitié" des investissements d'avenir soit consacrée à la "transition écologique".
La probabilité de souffler dans le ballon intervient tous les 62 800 km
S'appuyant sur une enquête sur les automobilistes et les contrôles en matière d’alcoolémie, l’Automobile Club Association veut faire prendre conscience aux conducteurs qu’ils peuvent être fréquemment contrôlés. Elle souhaite aussi la mise en place progressive de dispositifs de contrôle avant le démarrage.
Réduction des risques : Paris et la Seine-Saint-Denis rassemblent leurs forces
La mission métropolitaine de prévention des conduites à risques a été inaugurée le 1er juillet. Une suite logique à plusieurs années de travail en commun entre les professionnels de la ville de Paris et du conseil général de Seine-Saint-Denis.
Que peut faire le maire concernant l’usage de la cigarette électronique dans un bâtiment public ou un local professionnel ?
La situation devrait être prochainement précisée juridiquement, mais le maire peut agir en tant que responsable d’établissement recevant du public et employeur.
L’Hôtel-Dieu, un nouvel hôpital en ville
«Ouvrir l'hôpital à la ville» : ainsi a été présenté, le 26 juin, le projet de transformation de l'Hôtel-Dieu, à Paris, en «hôpital universitaire de santé publique». Son positionnement original, en amont des urgences, fait pourtant l'objet de critiques.
Les centres municipaux de santé à l’assaut des déserts médicaux
L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) doit rendre public dans les tout prochains jours un rapport sur les centres de santé (CS). Ce dispositif apparaît pour un nombre croissant d'élus comme la seule solution quand il n'y a a plus de médecins sur un territoire. De nombreuses structures existantes rencontrent toutefois des ...
Exigence de causalité
Selon la Cour, la victime doit prouver la participation du produit à la survenance du dommage. Il faut donc distinguer « l’exigence de causalité » et « simple implication dans le dommage ».Ainsi, le fait que la poussée de sclérose en plaques soit apparue dans un temps voisin de la vaccination contre l’hépatite B ne ...
