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Santé publique - Page 499
Contrat type de praticien territorial de médecine générale
Un arrêté précise les conditions financières d’exercice des praticiens territoriaux de médecine générale en Outre-mer. A cet effet, il modifie les articles 4 et 6 de l’annexe de l'arrêté du 14 août 2013 pris en application de l'article R. 1435-9-6 du code de la santé publique et comportant le contrat type relatif à l'exercice ...
Participation des enseignants d’éducation physique et sportive aux activités sportives scolaires volontaires des élèves
Dans le cadre de l'objectif de promotion du sport scolaire affirmé par la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, de nouvelles modalités de participation des enseignants d'éducation physique et sportive aux activités sportives scolaires sont définies.
Modification de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé «Centre national de gestion des essais de produits de santé
Un arrêté approuve la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public dénommé «Centre national de gestion des essais de produits de santé (CeNGEPS)»..
Création d’un comité de maîtrise des risques financiers au sein du comité stratégique de maîtrise des risques
Un arrêté crée un comité de maîtrise des risques financiers au sein du comité stratégique de maîtrise des risques des ministères chargés des affaires sociales.
A Brest, la chasse aux mégots est ouverte
Dans le cadre de sa campagne de propreté "Serial cleaner" qui s'étale de 2012 à 2015, Brest métropole Océane innove tant en matière de communication que d'aménagements. Après l'affichage sauvage, l'intercommunalité bretonne s'attaque désormais aux 500 kilos de mégots de cigarettes traînant sur la voie publique. Reportage.
Le casse-tête de l’amiante dans les enrobés de chaussées
Dans certaines régions et avant l’interdiction de sa commercialisation en 1997, l'amiante a été utilisé pour améliorer la résistance des enrobés. La réglementation impose désormais, lors de travaux sur la voirie, de déterminer la présence ou non de ce minéral dangereux. Ce qui ne va pas sans poser de problèmes sur le terrain…
Le printemps difficile des sans-abris
La fin de l'hiver ne marque pas la fin des difficultés pour les personnes sans-abri, bien au contraire. En dehors des lieux d'hébergement qui viennent de fermer, elles doivent reprendre tout à zéro et leurs conditions de vie se dégradent dangereusement. La Fnars s'insurge sur cette gestion saisonnière de l'hébergement d'urgence.
Déclarations d’effets indésirables et des faits nouveaux dans le cadre de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain
Un arrêté fixe la forme, le contenu et les modalités des déclarations d'effets indésirables et des faits nouveaux dans le cadre de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain.
Déclaration, forme et contenu du rapport de sécurité d’une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain
Un arrêté fixe les modalités de déclaration, la forme et le contenu du rapport de sécurité d'une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain.
Eléments tarifaires pour le secteur privé lucratif SSR et psychiatrie
Un arrêté fixe les éléments tarifaires applicables aux établissements de santé privés à but lucratif ayant conclu un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec l'agence régionale de santé, qui exercent des activités de soins de suite et réadaptation et des activités de psychiatrie. Il répond à la nécessité de moduler entre ...
