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Hôpitaux

Données comptables 2013

Publié le 03/06/2014 • Par laredaction • dans : Textes officiels santé social

Un arrêté fixe le modèle de document d'analyse de l'activité et des coûts des établissements publics de santé, élaboré par le directeur pour être transmis au directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) au plus tard le 31 mai de l'année suivant la clôture de l'exercice comptable.

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Le retraitement comptable des données fait apparaître, après répartition analytique des charges, le montant des charges d’exploitation affectées, pendant l’exercice, aux secteurs cliniques, médico-techniques et logistiques de l’établissement. L’arrêté précise que ce modèle et les modalités de calcul des éléments qui y figurent sont consultables à l’adresse suivante : http://www.sante.gouv.fr/comptabilite-analytique-hospitaliere.html.

Ces éléments comptables sont télétransmis au directeur général de l’ARS concernée, par la méthode agréée par les services de l’Etat, à partir du programme informatique dénommé « ICARE » mis à disposition par l’agence technique de l’information sur l’hospitalisation.

 

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