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Santé publique - Page 431
Que compte faire le gouvernement contre la désertification médicale, qui touche désormais les territoires ruraux, périurbains et urbains ?
Réponse de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la SantéL’enjeu, aujourd’hui, n’est non pas le nombre des médecins, mais la répartition de ces derniers sur le territoire. Davantage de médecins sont formés qu’il y a dix ans. La France compte aujourd’hui un tiers de ...
Sanitaire et social : le Québec recentralise
Disparition des agences régionales de santé, fusion des établissements et des services… une profonde réorganisation a démarré en 2015 au Québec. Elle suscite de nombreuses critiques.
Les textes officiels décryptés parus entre le 18 et le 27 mars 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel, de la jurisprudence pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social entre le 18 mars et le 27 mars 2016.
Provision au titre d’une créance sur un usager du service public
Un établissement hospitalier tient de l'article L.6145-9 du code de la santé publique le pouvoir d'assurer l'exécution forcée du recouvrement de ses créances par l'émission de titres de recette pouvant donner lieu à recouvrement forcé, notamment par voie d'opposition à tiers détenteur.Par suite, ...
Qualification juridique d’un message électronique
Un message électronique émanant du directeur général de l'offre de soins du ministère de la santé, adressé aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) et présentant un caractère impératif a le caractère d'une circulaire, qui peut faire l'objet d'un recours pour excès ...
Manquements à une obligation d’information et défauts de consentement du patient
Si, à la suite d'un défaut d'information, le juge peut nier l'existence d'une perte de chance de se soustraire au risque lié à l'intervention au motif que celle-ci était impérieusement requise, il lui appartient, pour se prononcer en ce sens, de rechercher dans quel délai une évolution vers ...
Résiliation unilatérale d’une convention passée avec une entreprise de transport sanitaire
La décision par laquelle une caisse primaire d'assurance maladie, en application des stipulations de la convention qu'elle a conclue avec une entreprise de transport sanitaire, prononce la résiliation unilatérale de cette convention ne se rattache pas à l'exercice de prérogatives de puissance ...
Respect du secret médical et notion d’ayant droit
Eu égard à l'objet des dispositions du dernier alinéa de l'article L.1110-4 du code de la santé publique (CSP) relatives aux informations médicales concernant une personne décédée et à la protection que le législateur a entendu conférer au secret médical, la qualité d'ayant droit au ...
Formations MOOC du CNFPT – Calendrier
Le CNFPT propose des formations en ligne de type MOOC ouvertes à tous.
Factures impayées en Essonne : les associations médico-sociales préparent leur réponse judiciaire
Sans dialogue avec le conseil départemental qui a annoncé ne pouvoir payer l’intégralité de ses factures, plusieurs fédérations annoncent leur volonté de saisir le tribunal administratif. Sauf si les factures de 2015 sont payées avant fin avril.
