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Loi Santé

5 questions sur la nouvelle organisation territoriale de santé

Publié le 04/05/2016 • Par Nathalie Levray • dans : Dossier Santé Social

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La loi de modernisation de notre système de santé adopte une nouvelle version du projet régional de santé. Elle organise les soins sur de nouveaux territoires avec de nouvelles instances.

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La loi de modernisation de notre système de santé organise les soins sur de nouveaux territoires avec de nouvelles instances.

Quel est le contexte de la redéfinition de l’organisation des soins ?

Inscrite dans la continuité de la Stratégie nationale de santé, la loi du 26 janvier 2016 conforte l’organisation régionale de la politique de santé définie par la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (HPST). Les parcours sont inscrits dans une approche territoriale portée par un projet régional de santé (PRS) redéfini. Celui-ci fixe les objectifs pluriannuels de l’agence régionale de santé (ARS) et les mesures pour les atteindre (code de la santé ...

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