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Santé publique - Page 420
Le prix de l’eau n’est pas seulement une question de financement
Le CGEDD et l'IGA viennent de rédiger un rapport sur le prix de l'eau et de l'assainissement. Au delà du financement, ce prix renvoie à des problématiques nombreuses comme le droit à l'accès à l'eau, le principe « polleur-payeur », ou encore la régulation et la transparence.
Les hôpitaux de proximité chargés de « muscler » l’arsenal contre les déserts médicaux
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 définit ce qu’est un hôpital « de proximité », nouveau statut ouvrant droit à un financement dérogatoire. Très attendu, un décret vient d’en préciser les critères d’éligibilité. Environ 250 établissements sont concernés, dont les ex-hôpitaux locaux. Leur rôle dans la ...
Loi « santé » du 26 janvier 2016 : les nouvelles compétences des garde champêtres
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 dite loi de modernisation de notre système de santé a modifié et élargi sans ambiguïté les compétences des gardes champêtre pour les dispositions à l’interdiction de fumer prévues par le code de la santé publique et, de manière indirecte, pour les dispositions au code de la route relatives aux ...
Organisation et financement des hôpitaux de proximité
Un décret du 20 mai a pour objet de définir la notion d'hôpital de proximité, ses missions et les conditions d'éligibilité de ces établissements au financement dérogatoire prévu à l'article L.162-22-8-2 du code de la sécurité sociale. Il précise également les modalités de ...
L’Ordre des médecins veut révolutionner l’organisation de la santé
Pour faire face à la pénurie de médecin dans certains territoires, le Conseil national de l’ordre propose de créer des bassins de proximité où les professionnels iraient d’un cabinet à l’autre en fonction des besoins, sans se fixer sur une ville.
Aide à domicile : une mission d’appui pour trois départements
Le gouvernement a annoncé des missions d’appui aux départements de la Corrèze, de la Meurthe-et-Moselle et de la Somme pour la mise en œuvre des dispositions de la loi Vieillissement en matière d’aide à domicile. De son côté, l'Una mène une enquête sur les débuts de son application.
Augmentation de la participation des assurés aux frais d’hospitalisation
Un décret du 20 mai 2016 fixe une limite maximale à l'augmentation des tarifs journaliers de prestations (TJP) servant, à titre transitoire, de base au calcul de la participation des assurés aux frais d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ...
Amiante : protéger coûte que coûte les agents des services techniques
L’amiante est présent dans de nombreux matériaux sur lesquels les services techniques sont susceptibles d’intervenir. Les agents chargés de la maintenance des bâtiments sont particulièrement exposés, mais aussi les gardiens de déchetterie et les personnels qui interviennent sur la voirie ou les canalisations d’assainissement. Les ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 16 mai 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus dans la semaine du 16 mai.
Alain Gianazza et Jean-Luc de Boissieu détaillent les ambitions d’UGM Territoires d’avenir, leur nouveau pôle mutualiste et territorial
La première mutuelle de la fonction publique territoriale, la MNT et SMACL Assurances, la mutuelle d’assurance des particuliers et des fonctionnaires, s’allient pour former Territoires d’avenir. Un nouveau groupe mutualiste performant et puissant au service des collectivités.
Cet article fait partie du dossier :
Congrès des maires 2016, l'année des bonnes nouvelles ?
