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Santé publique - Page 400
Les contrats d’amélioration des pratiques en établissement de santé
L’agence régionale de santé dispose d’un levier contractuel pour améliorer les pratiques des établissements de santé. Avec à la clé, une carotte ou un bâton financiers.
U comme usager
L’usager a-t-il sa place dans l’action sociale ? La loi de 2002 a semé le trouble. Elle exclut l’action sociale et médicosociale du service public et introduit l’usager aux côtés des professionnels. Mais en action sociale, « l’usager n’est pas un utilisateur », prévient Roland ...
L’évaluation au service d’une vision prospective et territoriale
Les évaluations internes et externes sont devenues obligatoires depuis 2007, dans le prolongement de la loi n° 2002-2 rénovant l’action sociale et médicosociale. Souvent vécues comme un exercice contraint, elles doivent conduire à une réflexion sur la valeur effective des services offerts et l’organisation territoriale qui doit en ...
Les mesures fiscales applicables au secteur social et médicosocial pour 2017
Les lois de finances pour 2017 et rectificative pour 2016 ont été votées par le Parlement et validées – partiellement – par le Conseil constitutionnel. En complément de la loi de financement de la sécurité sociale, plusieurs mesures ciblent le secteur social et médicosocial. Cette dernière étape budgétaire du quinquennat amorce ...
Développement de l’usage des messageries sécurisées intégrées à MSSanté et du DMP
Une instruction du 11 janvier concerne l’appel à projets lancé auprès des agences régionales de santé afin de développer l’usage des outils au service de la coordination de soins : les messageries sécurisées intégrées à l’espace de confiance MSSanté et du DMP (dossier médical ...
Contre l’inaptitude, la piste efficace de la détection précoce
De l’évaluation des risques à l’accompagnement individuel, il s’agit de mobiliser plusieurs dispositifs afin de détecter précocement des situations pouvant conduire à l’inaptitude. Aucune piste d’action ne doit être négligée.
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 9 janvier 2017
Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels, de la jurisprudence, pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial, parus, ou non, la semaine du 9 janvier 2017.
P comme parcours
Le parcours évoque le remède miracle des maux de la société. Il s’affiche avec insertion sociale et accompagnement, santé des personnes âgées et soin des patients, hébergement, intégration de la famille et placement du mineur ; il se proclame aussi de formation, professionnel, résidentiel, ...
Des dispositions sur les données de santé à caractère personnel
Deux ordonnances parues au Journal officiel du 13 janvier concernent les données de santé à caractère personnel.La première, n° 2017-27, datée du 12 janvier, concerne l’hébergement de données de santé à caractère personnel. Elle a pour objet : de remplacer l’agrément pour l’hébergement ...
Constitution et fonctionnement des groupements de coopération sanitaire
Une ordonnance du 12 janvier concerne la constitution et le fonctionnement des groupements de coopération sanitaire (GCS). Elle modifie les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement de ces GCS.Elle met également en cohérence les dispositions relatives à l'assistance médicale à la ...
