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Santé publique - Page 400
Traitement des données d’activité médicale des établissements de santé
Trois arrêtés du 23 décembre 2016 concernent le recueil et le traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés, avec pour but de procéder à l'analyse médico-économique de l'activité de soins réalisée en leur sein et de permettre la facturation de ...
Le renforcement des contrôles d’arrêts maladie fera finalement l’objet d’une circulaire
Le Conseil constitutionnel a censuré la mesure, introduite par le gouvernement dans la loi de finances pour 2017, visant à renforcer les contrôles des arrêts maladie des fonctionnaires. Les acteurs territoriaux réagissent pour La Gazette.
T comme transversalité
L’étymologie latine réduit la transversalité à une « disposition en travers de quelque chose ». La mathématique utilise « la propriété de transversalité » pour qualifier « l’intersection de sous-espaces ».En sciences de l’éducation, ce terme renvoie à « une démarche ...
Au Maroc, l’art fait une timide entrée à l’hôpital
Dans un pays où les traditions pèsent lourd, la culture aide à dépasser les peurs. Mais outre le manque de financement, les freins viennent surtout de la société civile.
Les textes officiels décryptés parus entre le 24 et le 31 décembre 2016
Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus, ou non, au Journal officiel, de la jurisprudence, pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial entre le 24 et le 31 décembre 2016.
Délégation des crédits du fonds et campagne tarifaire et budgétaire des établissements de santé
Deux circulaires du 23 décembre concernent les établissements de santé. La première porte sur la délégation des crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) et sur les modalités d’attribution par les agences régionales de santé (ARS) aux ...
Signalement de dysfonctionnement des structures sociales et médicosociales
Un arrêté du 28 décembre 2016 concerne l'obligation de signalement des structures sociales et médicosociales. Ainsi, les dysfonctionnements graves et des événements dont les autorités administratives doivent être informées relèvent des catégories suivantes : les sinistres et événements ...
Montant des crédits attribués aux ARS au titre du fonds d’intervention régional
Un arrêté du 23 décembre 2016 modifie l'arrêté du 31 mai 2016 modifié fixant pour l'année 2016 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé (ARS) au titre du fonds d'intervention régional, mentionné à l'article L.1435-8 du code de la santé publique, et le montant des ...
Mise en œuvre des équipes de soins primaires et des communautés professionnelles territoriales de santé
La loi de modernisation de notre système de santé s’attache à répondre aux attentes exprimées par les professionnels de santé qui souhaitent promouvoir les soins primaires et l’amélioration de la structuration des parcours.Pour ce faire, elle a créé les équipes de soins primaires (ESP) et ...
Santé : traitement de données ayant pour fin la recherche, les études et les évaluations
Deux décrets du 26 décembre s'adressent aux personnes dont les données sont susceptibles d'être utilisées à des fins de recherches, études, évaluations dans le domaine de la santé et utilisateurs autorisés à traiter ces données.Un premier décret décrit les modalités de gouvernance et de ...
