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Santé publique - Page 389

Système de santé 13/03/2017

Modalités de conclusion des crédits-bails pour le compte des établissements publics de santé

Un décret du 10 mars précise les conditions dans lesquelles l'État peut conclure un contrat de crédit-bail pour le compte des établissements publics de santé et des structures de coopération sanitaire dotées de la personnalité morale.Ainsi, tout projet de contrat de ce type, qui a pour objet la réalisation, la modification ou la ...

186_cambon_juridique
Copyright : D.R.
13/03/2017

Sport sur ordonnance: qui peut encadrer les activités?

L'aactivité physique adaptée au sens de l'article L.1172-1 est définie comme « la pratique dans un contexte d'activité du quotidien, de loisir, de sport ou d'exercices programmés, des mouvements corporels produits par les muscles squelettiques, basée sur les aptitudes et les ...

TO-juridique-2
Copyright : D.R.
Veille juridique 10/03/2017

Les textes officiels décryptés parus la semaine du 6 mars 2017

Nous avons décrypté pour vous les textes officiels parus la semaine du 6 mars 2017, pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.

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Copyright : D.R.
[Interview] Violences 10/03/2017

« Les collectivités sont des laboratoires d’expérimentation dans la lutte contre les violences faites aux femmes », Iman Karzabi

Le Centre francilien pour l’égalité femmes-hommes a publié le guide "Agir efficacement contre les violences faites aux femmes au niveau local" destiné aux municipalités et établissements publics de coopération intercommunale. Chargée de mission au sein de cet organisme, Iman Karzabi a répondu à nos questions.

Santé publique 09/03/2017

Liste des indicateurs obligatoires pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins

Un arrêté du 10 février dernier fixe la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé.Les résultats des indicateurs, que chaque établissement de santé met à la disposition du public ...

Conditions de travail 08/03/2017

Les conditions de travail dans l’économie sociale et solidaire se dégradent légèrement

Le 2e baromètre national de qualité de vie au travail dans l’ESS de la Mutuelle Chorum, réalisé avec l’appui de l’institut de sondage CSA, présenté le 7 mars, révèle une dégradation de la perception de la QVT par les salariés et les dirigeants, liée notamment aux contraintes financières croissantes et aux nombreuses ...

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Santé 08/03/2017

Nièvre : devant la désertification médicale, Info IVG prend le relais

La désertification médicale gagne du terrain dans la Nièvre, privant souvent les femmes d’un accès à l’interruption volontaire de grossesse médicamenteuse. Depuis l’an dernier, par le biais d’Info IVG, médecins et femmes enceintes peuvent accéder à une liste de professionnels de proximité pouvant les aider. Ce numéro d’appel ...

Santé 08/03/2017

Précisions quant aux déclarations des événements indésirables graves associés à des soins

Une instruction du 17 février concerne la mise en œuvre du décret n° 2016-1606 du 25 novembre 2016 relatif à la déclaration des événements indésirables graves associés à des soins et aux structures régionales d’appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients.Pour rappel, tout professionnel de santé ou tout ...

Données personnelles 07/03/2017

Mise en place du portail de signalement des événements sanitaires indésirables

Deux arrêtés du 27 février concernent le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « portail de signalement des événements sanitaires indésirables ».Le premier des deux pose que l'Agence des systèmes d'information partagés de santé le met en œuvre. Il définit également les catégories de données à ...

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Santé 06/03/2017

Déserts médicaux : ce que proposent les candidats à la présidentielle

Les déserts médicaux sont désormais un réalité pour de très nombreux territoires. Face à cet enjeu, les candidats à l'élection présidentielle prennent position, allant du déremboursement des consultations des médecins en zone sur-dotée au développement de la télémédecine.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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