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Santé publique - Page 219
Professionnels de santé : bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus
Un décret modifie le décret du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus.Il prévoit des durées d'application différentes en fonction de la nature des dispositifs, les mesures relatives aux arrêts de travail dérogatoires et à la prise ...
[DATA] Le coronavirus dégrade les finances des collectivités
Les ressources des collectivités ne sortiront pas indemnes des mesures d’urgence sanitaires, économiques et sociales prises pour lutter contre le Covid-19. Décryptage en data.
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Maire employeur : comment organiser la reprise
Depuis le déconfinement, les maires doivent se pencher sur l'organisation de la reprise d'activité, tout en assurant la sécurité des agents face à l'épidémie du Covid-19. Aurélie Aveline et Nathalie Kaczmarczyk, avocates au sein du cabinet Goutal, Alibert & associés, rappellent les principes directeurs traditionnels de la gestion des ...
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Les intercommunalités à la relance
Dans les starting-block pour participer à la relance économique du pays après la crise du coronavirus, l’Assemblée des communautés de France veut d’abord redonner une visibilité financière aux collectivités pour ensuite faire perdurer une méthode mêlant solidarité nationale et expérimentation locale. Les négociations ne font que ...
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Décentralisation, expérimentations, numérique : quand les territoires tirent les leçons de la crise
La conférence « Repenser nos villes et territoires » de la Chaire Entrepreunariat, Territoire, Innovation de l’IAE Paris – Sorbonne, a été l’occasion le 26 mai de dresser à chaud un premier bilan de la crise à laquelle les collectivités ont été confrontées.
Protection de l’enfance : la contractualisation avec les départements relancée
Le secrétaire d’Etat à la Protection de l’enfance, Adrien Taquet, a transmis vendredi 22 mai une circulaire précisant les objectifs, le calendrier et les financements des conventions tripartites qui devront être signées d’ici le 15 octobre entre les Agences régionales de santé, les préfets et les 30 départements volontaires pour ...
Les dommages collatéraux du coronavirus sur les comptes locaux
Après deux années de retour à une bonne santé financière, l’épidémie de Covid-19 ne devrait pas épargner les collectivités. Ce choc financier rebat les cartes. Tour d’horizon des neuf enjeux des mois à venir.
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financierProlongation d’un an des dérogations à l’organisation de la semaine scolaire
Un décret du 25 mai prolonge d'un an la durée des autorisations de dérogation à l'organisation de la semaine scolaire et arrivant à échéance au terme de l'année scolaire 2019-2020.En effet, les conséquences de l'état d'urgence sanitaire instauré par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de ...
Pas de compensation intégrale des pertes financières des collectivités
Lors d'une audition au Sénat, le président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale chargé d'une mission sur l'impact du Covid-19 sur les finances locales, Jean-René Cazeneuve a écarté la compensation intégrale des pertes financières des collectivités.
Comment la Rue de Valois envisage la réouverture des salles de spectacle
Le ministère de la Culture a complété son travail éditorial sur « la reprise d’activité et la réouverture au public » des lieux culturels avec un nouveau guide consacré aux salles de spectacle. Un document qui pourrait servir dès le mois de juin, si le Premier ministre donne son feu vert pour le retour à l'activité dans certaines ...
