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Ruralité - Page 209
Politique de la ville / égalité des territoires : nomination des directeurs au CGET
Le Conseil des ministres a nommé le 9 juillet 2014 deux des trois directeurs du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET). Sans surprise, Laurence Girard prend la tête de la direction des stratégies territoriales tandis que Raphaël le Méhauté devient directeur de la ville et de la cohésion urbaine. Ce dernier est ...
Les Assises du tourisme désignent les régions en chef de file
Organisées du 23 novembre 2013 au 5 avril 2014, les Assises du tourisme ont réuni quelque 400 hôteliers, restaurateurs, voyagistes, représentants de syndicats, de ministères, de collectivités territoriales. Au total, neuf groupes de travail, 33 000 contributions via une consultation en ligne, et des Assises régionales à travers toute la ...
Vers un transfert de la taxe des espaces naturels sensibles aux régions
La Taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS) sera transférée aux régions, d’après la présentation qu’a faite Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, du deuxième texte de la dernière mouture du projet de loi de réforme territoriale devant la commission Développement ...
La protection de la faune et de la flore (1) : les compétences respectives du garde champêtre et du policier municipal
Les dispositions du Code de l’environnement visent à assurer la préservation d’un certain nombre d’espèces de faune et de flore sauvages, ainsi que de certains habitats et sites d’intérêt géologique en prévoyant des interdictions assorties de sanctions pénales.
Les inégalités à l’origine de la panne de croissance des DOM
L'Agence française de développement (AFD), établissement public, réunissait, mercredi 25 juin à Paris, des acteurs et observateurs du développement économique de l'Outre-mer. Leur diagnostic est catégorique : le développement local passe par la lutte contre les inégalités sociales, qui ont atteint un degré hors-norme et qui engendrent ...
Les dernières nominations des secteurs sanitaire, social et médicosocial
Adeline Hazan est proposée comme contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, et Danièle Toupillier est reconduite à la direction générale du Centre national de gestion.
État de santé et renoncement aux soins des bénéficiaires du RSA – Drees
Alors que leurs besoins de soins sont plus importants, les bénéficiaires du RSA déclarent renoncer plus souvent à consulter un médecin ou à recevoir des soins dentaires pour des raisons financières, selon une étude de la Drees publiée le 23 juin 2014.
Une loi de santé qui soigne les coopérations
Marisol Touraine vient de présenter les orientations de son projet de loi de santé, qui doit être soumis en conseil des ministres en septembre. Il devrait encourager les coordinations entre professionnels, au profit des parcours des patients.
Captages prioritaires : qu’est-ce qui bloque ?
Le Grenelle avait fixé comme objectif la protection de 500 captages prioritaires d'eau potable fin 2012. Mais cette échéance n’a pas été respectée, et sur le terrain, les points de blocage restent nombreux. Ce n’est pourtant pas faute de financement. Exemple en Loire-Bretagne où un nouveau contrat de 10 millions d’euros vient ...
Cet article fait partie du dossier :
Protéger les captages d’eau potable, un enjeu sanitaire et environnementalLes réserves naturelles (5) : les contraventions en infraction à la décision de classement de la réserve naturelle
La précédente fiche a exposé les infractions commises à la réglementation d’une réserve naturelle, contraventions prévues et réprimées par l’article R.332-73 du Code de l’environnement. Cette fiche porte sur les contraventions de la 5e classe prévues et réprimées par l’article R.332-74 du Code de l’environnement.
