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Politiques sportives - Page 476

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Politique de la Ville 27/03/2014

Une circulaire décrit le fléchage du droit commun de l’Etat vers les quartiers

Les services du Premier ministre ont publié, mercredi 26 mars, une circulaire détaillant la mise en oeuvre par l'Etat local du fléchage des politiques de droit commun vers les quartiers de la politique de la ville. Le ministère délégué à la Ville en a profité pour joindre une synthèse des douze conventions interministérielles déjà ...

environnement périurbain
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Egalité des territoires 26/03/2014

Le commissariat général à l’égalité des territoires sur la rampe de lancement

Le décret portant création du commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) a été présenté le 26 mars 2014 en conseil des ministres. Il entérine la fusion de la Datar, du SG-CIV et de l'Acsé. Objectif : "rompre avec une approche sectorielle des politiques publiques pour privilégier une réflexion transversale ».

Social 25/03/2014

Action sociale : dix ans d’expérimentation, et maintenant ?

L'Agence nationale des solidarités nouvelles (Ansa) propose un bilan d'une décennie d'expérimentation sociale, voie ouverte par la loi organique de 2003, et fait des propositions afin de lever les freins qui empêchent son plein déploiement.

Politique de la Ville 25/03/2014

L’IRDSU réclame du temps pour signer les nouveaux « contrats de ville »

L'enquête annuelle de l’Inter-réseau des professionnels du développement social urbain (IR-DSU) a été publiée lundi 24 mars. Consacrée à la préparation des nouveaux "contrats de ville", elle fait le point grâce aux retours d'une centaine de professionnels de la politique de la ville sur le calendrier, le pilotage, l'organisation des ...

Social 24/03/2014

Action sociale : dix ans d’expérimentation, et maintenant ?

L'Agence nationale des solidarités nouvelles (Ansa) propose un bilan d'une décennie d'expérimentation sociale, voie ouverte par la loi organique de 2003, et fait des propositions afin de lever les freins qui empêchent son plein déploiement.

Mobilité 24/03/2014

Les dernières nominations des secteurs sanitaire, social et médicosocial

Deux nouveaux directeurs généraux d'ARS, un nouveau Directeur général du Travail, et des mouvements à la Fédération hospitalière de France.

Elections municipales 2014 20/03/2014

Comment les candidats se positionnent vis-à-vis de la lutte contre l’homophobie

Avec le soutien de la Gazette des communes et du Courrier des maires, l'Association nationale Le Refuge a interrogé des candidats aux élections municipales sur les mesures qu'ils seraient prêts à prendre pour lutter contre l'homophobie et aider les jeunes qui en sont victimes. Elus et candidats semblent plutôt sensibles au sujet et disposés ...

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Zones de sécurité prioritaires 19/03/2014

La prévention de la délinquance évaluée dans 10 ZSP

L’évaluation du volet prévention de la délinquance dans les zones de sécurité prioritaire (ZSP), lancée en janvier 2014, entre dans sa deuxième phase de réalisation. Le secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD) a déterminé à la mi-mars 2014 les dix sites dont les conditions de ...

Social et médicosocial 18/03/2014

Protection des droits économiques des usagers

La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation comporte quatre articles qui renforcent les obligations des gestionnaires d’établissements et de services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) autorisés par l’autorité administrative. Les droits économiques de l’usager du secteur social et médico-social font leur entrée dans le code de ...

Handicap 17/03/2014

Accessibilité des personnes handicapées aux logements gérés

La loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap, et notamment son article 20, prévoit que des décrets devront fixer les dispositions architecturales, les aménagements et équipements ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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