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Politiques sportives - Page 389
Scolarisation des élèves en situation de handicap
Un décret permet à des élèves en situation de handicap de bénéficier de dispenses d'enseignement. Il précise également le contenu et les modalités d'adoption du projet personnalisé de scolarisation. Il impose une procédure d'analyse des besoins de l'élève.
Aide mutualisée aux élèves en situation de handicap
Un décret tire les conséquences réglementaires des articles L. 351-3 et L. 917-1 du code de l'éducation, dans leur rédaction issue de l'article 124 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, qui crée les accompagnants des élèves en situation de handicap et leur ...
Programme d’investissements d’avenir : une convention entre l’État et l’Anru
Une convention en date du 10 décembre 2014, met en œuvre l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, relatif au programme d'investissements d'avenir (PIA). Cette convention entre l’État et l’ Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) a pour ...
Aide mutualisée aux élèves en situation de handicap
Un décret tire les conséquences réglementaires des articles L. 351-3 et L. 917-1 du code de l'éducation, dans leur rédaction issue de l'article 124 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, qui crée les accompagnants des élèves en situation de handicap et leur confie la mission d'aide mutualisée aux élèves en ...
Scolarisation des élèves en situation de handicap
Un décret permet à des élèves en situation de handicap de bénéficier de dispenses d'enseignement.Il précise également le contenu et les modalités d'adoption du projet personnalisé de scolarisation. Il impose une procédure d'analyse des besoins de l'élève.
Handicap : la Conférence nationale accouche d’un train de mesures disparates
François Hollande a présidé ce jeudi 11 décembre la troisième Conférence nationale du handicap. L'événement a mobilisé pas moins de six ministres et secrétaires d’Etat, dans un climat tranquille en dépit des tensions générées par l’ordonnance accessibilité du 26 septembre 2014.
Y aura-t-il bientôt un revenu minimum communautaire ?
Si les Français peuvent bénéficier du RSA, ce revenu minimum n'est pas proposé à tous les Européens. À Bruxelles, on planche donc pour définir, au niveau de l'Union européenne, des «schémas des revenus minimums appropriés et accessibles».
Hébergement d’urgence : pour la Fnars, « les collectivités ont des moyens d’agir »
Florent Guéguen, le directeur général de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale, revient sur la situation de saturation du 115 observée dans plusieurs villes.
Mise en ligne de l’ouvrage sur « le maire et la prévention de la délinquance » – SGCIPD
Le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance a mis en ligne le 8 décembre son ouvrage sur "le maire et la prévention de la délinquance. Le livre, qui peut être téléchargé gratuitement, se présente comme un vademecum pour les maires, intégrant les récents apports législatifs et réglementaires.
Les cartes de stationnement handicapés, sésame convoité par les fraudeurs
Dans la guerre du stationnement qui fait rage dans les centre-villes engorgés, les personnes handicapées ne sont pas épargnées : leurs emplacements réservés suscitent les convoitises tout comme leurs cartes d'invalidité, cible des voleurs et des faussaires.
