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Politiques sportives - Page 272
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 20 février 2017
Un décryptage des textes officiels, de la jurisprudence, pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial, parus la semaine du 20 février 2017.
Le Défenseur des droits dénonce le recul du service public
Retrait du service public, réduction de ses fonctions d’accueil d’orientation, d’assistance… sont autant de réalités que le Défenseur des droits pointe dans son rapport d’activités 2016 présenté publiquement, jeudi 23 février 2017. Un recul du service public qui n’est pas sans conséquence sur l’accès aux droits, notamment ...
La Cour des comptes rappelle le monde HLM à son obligation de loger les plus démunis
Dans un rapport présenté le 22 février, consacré au "logement social face au défi de l'accès des publics modestes et défavorisés", la Cour des comptes rappelle que celui-ci ne bénéficie qu'à la moitié des ménages situés sous le seuil de pauvreté. Elle formule des propositions de réforme, dont certaines bousculent le modèle ...
Fonctionnement du conseil de gestion chargé d’administrer le fonds d’appui aux politiques d’insertion
Le fonds d’appui aux politiques d’insertion bénéficie aux départements qui signent avec l’État une convention d’appui aux politiques d’insertion.Un décret du 17 février fixe les modalités de fonctionnement du conseil de gestion chargé d’administrer ce fonds. Il précise les modalités de répartition du fonds au regard des ...
Des ressources sur l’accueil des migrants en bibliothèque
La Bibliothèque publique d’information (Bpi, Paris, Centre Beaubourg) a réuni des ressources documentaires sur l’accueil des migrants par les établissements de lecture publique. Ces derniers sont les premiers équipements culturels que fréquentent les migrants lorsqu’ils arrivent dans une commune.
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 13 février 2017
On vous propose une sélection et un décryptage des textes officiels parus la semaine du 13 février 2017, pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.
Le collectif Alerte veut en finir avec les politiques à la petite semaine
Le collectif Alerte, qui regroupe trente-huit fédérations et associations nationales de lutte contre la pauvreté et l’exclusion, a présenté le 7 février sa plateforme de propositions à l’approche de l’élection présidentielle. Regrettant qu’« aucun des candidats n’ait fait de la lutte contre la pauvreté un axe de sa campagne ...
Quelques exemples de décisions
De nombreuses décisions ont été rendues, relatives aux règles adoptées par des associations sportives à propos de l’organisation de leur sport, et jugeant celles-ci conformes ou non aux articles 81 et 82 CE. Il importe de rappeler que depuis l’affaire « Meca-Medina », il est admis qu’une ...
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Les règles européennesQuelques illustrations
1. L’ambush marketing Émerge également depuis plusieurs années une nouvelle forme d’atteinte aux droits exclusifs, que l’on nomme ambush marketing. Par ambush marketing ou marketing pirate, on entend le fait, en dehors de tout contrat officiel de parrainage conclu avec l’organisateur de l’événement ...
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La marqueLa reconnaissance des jeux vidéo comme activité sportive
À l’instar du tennis, du football, ou même des échecs et du bridge, le jeu vidéo doit-il être considéré comme un sport ? Paris organise, depuis plusieurs années, l’Electronics Sports World Cup (Coupe du monde du jeu vidéo) qui réunit plusieurs dizaines de milliers de personnes, mais la France reste réticente à ouvrir la ...
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Les jeux vidéo
