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Politiques sportives - Page 187

Handicap 07/01/2020

Prorogation de droits sans limitation de durée pour les personnes handicapées

Un décret s’inscrit dans la continuité du décret n° 2018-1222 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures de simplification dans le champ du handicap qui a allongé la durée d’attribution de certains droits et prestations et introduit la possibilité d’attribuer certains droits sans limitation de durée aux personnes handicapées dont ...

Politique de la ville 07/01/2020

Généralisation des emplois francs à l’ensemble des quartiers prioritaires de la politique de la ville

Un décret généralise pour une durée d’un an le dispositif « emplois francs » à l’ensemble des quartiers prioritaires de la politique de la ville du territoire national, au terme d’une phase expérimentale conduite entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019.Plusieurs modifications y sont apportées : le décret ouvre ...

Code
Copyright : D.R.
Veille juridique 06/01/2020

Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer pendant les fêtes

Comme chaque année, la fin du mois de décembre aura été riche en textes officiels. La Gazette des communes en dresse la liste.

Calendrier
Copyright : a_korn - Fotolia.com
Politiques culturelles 05/01/2020

15 janvier 2020 – Culture et citoyenneté

En partenariat avec le Cnam-Pays de la Loire, Le Lieu unique, à Nantes, poursuit son cycle de conférences intitulé “Le Goût de l’avenir, apprendre et vivre sa citoyenneté”, avec une session consacrée au respect des droits culturels pour tous, et aux enjeux de dignité humaine et de cohésion sociale liés aux notions de citoyenneté et ...

TO-juridique
Copyright : D.R.
Veille juridique 01/01/2020

Les textes officiels parus du 1er au 31 décembre 2019

Accessibilité, ARS, dialogue social, ESS, établissements de santé, état civil, FPH, gens du voyage, grand âge, handicap, LFSS 2020, logement, migrants, mineurs non accompagnés, PLFSS 2020, politique de la ville, santé, sécurité sociale… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 1er au 31 ...

3 [Opinion] Handicap 26/12/2019

Réforme de la prestation de compensation du handicap : et les autres ? – Marie-Jeanne Richard, présidente de l’Unafam

Le 5 novembre, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (PCH). Fin de la barrière d'âge à 75 ans, plafonnement du reste à charge, droits à vie. Si l'Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (Unafam) s'en réjouit, elle se ...

banlieue-quartier-QPV-politique-ville
Copyright : Bruno Bernier / AdobeStock
Politique de la ville 20/12/2019

L’Agence nationale de rénovation urbaine déménage en banlieue

Le siège de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) quittera en 2022, la capitale et son chic VIème arrondissement pour le département de la Seine-Saint-Denis. Un déménagement hautement symbolique.

Handicap 20/12/2019

AESH : la durée du contrat de recrutement est de trois ans

Conformément aux dispositions de l’article L.917-1 du code de l’éducation, modifiées par la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, un décret du 18 décembre porte à trois ans, renouvelables une fois, la durée du contrat de recrutement des accompagnants des élèves en situation de handicap.

Handicap 20/12/2019

Contrôle des établissements « Vacances adaptées organisées »

Un décret du 17 décembre modifie des dispositions du code de l’action sociale et des familles concernant les établissements et services sociaux et médico-sociaux et lieux de vie et d’accueil soumis à autorisation, habilitation, agrément et à déclaration. Il renforce les dispositions relatives à leur contrôle en vue de mieux protéger ...

emploi
Copyright : Geralt -Pixabay - CC by SA 2.0
Politique de la ville 19/12/2019

Trop peu nombreux, les emplois-francs ne pallient pas les discriminations à l’embauche

Quelque 5600 habitants de quartiers prioritaires de la politique de la ville ont été embauchés en emploi-francs, contre 25 000 envisagés. C'est le constat dressé dans le cadre de l'évaluation de ce dispositif censé « contrebalancer le signal négatif » adressé par l'adresse des candidats de banlieues. Seule la mise en œuvre de pistes ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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