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Burkini dans les piscines publiques : une question d’hygiène pas de religion

Publié le 14/10/2019 • dans : Juridique acteurs du sport

burkini
D.R.

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Le code du sport et le code de la santé publique imposent des règles sanitaires, de sécurité et de surveillance aux piscines publiques. Pour autant, aucune disposition législative ou réglementaire ne traite spécifiquement des tenues vestimentaires. Ce point est laissé à l’appréciation des établissements et de leurs exploitants dans le cadre de leur règlement intérieur. Toutefois, le ministère des Sports précise que « des règles qui imposeraient le port d’une tenue adaptée à la pratique sportive, en visant directement ou indirectement
l’interdiction du port du burkini, ne pourraient être légales que sur la base de raisons objectives telles que l’hygiène et/ou
la sécurité, mais aussi démontrables afin de ne pas aboutir à une discrimination indirecte pour des raisons religieuses » (1).
 

Impact bactériologique

Le Défenseur des droits (2) a été saisi d’une réclamation relative au refus d’accès d’une femme musulmane à une piscine gérée par un établissement privé dans le cadre d’une délégation de service public. L’enquête du Défenseur des droits a révélé que le règlement intérieur applicable au moment des faits ne prévoit rien s’agissant des burkinis. Le règlement indiquait qu’il était obligatoire « de porter un maillot de bain (ni caleçon, ni string, ou tenue indécente) » et a été modifié par la suite pour interdire les combinaisons de plongée et de triathlon sauf dans le cadre associatif. L’établissement concerné a justifié le refus du burkini sur des considérations d’hygiène et de sécurité.
Toutefois, il admet que des associations puissent autoriser le port d’une combinaison de plongée en néoprène dans son établissement puisqu’alors il n’est pas responsable de la sécurité.
Il s’interroge sur l’impact bactériologique du burkini tout en appelant de ses voeux une étude complète sur les risques particuliers posés par ce type de vêtement.
 

Éléments objectifs

Le Défenseur des droits a rappelé qu’en application des règles d’aménagement de la charge de la preuve, l’établissement mis en cause doit rapporter la preuve, notamment par des données et/ou études scientifiques, que son refus est fondé sur des éléments objectifs et non discriminatoires. Le Défenseur des droits estime que cette preuve n’a pas été rapportée en l’espèce et conclut à une discrimination prohibée notamment par la loi du 27 mai 2008 qui interdit toute discrimination fondée sur l’appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une religion déterminée en matière d’accès aux biens et services ou de fourniture de biens et services. Le
défenseur a recommandé à l’établissement de bain de modifier son règlement intérieur afin de le rendre non discriminatoire et d’indemniser la réclamante de son entier préjudice.
 
Rennes autorise le burkini, sous conditions
La décision a fait l’objet de débats houleux au sein du conseil municipal mais l’article 7 du règlement intérieur des piscines municipales de la ville (bit.ly/2lPxJ3C) précise que « Les tenues de bain doivent en outre être conformes aux exigences de sécurité et d’hygiène. Afin de préserver la qualité de l’eau de baignade, elles doivent impérativement être dans un tissu conçu spécifiquement pour cet usage et ne doivent pas avoir été portées avant l’accès à la piscine ».
 
 
(1) Laïcité et fait religieux dans le champ du sport « mieux vivre ensemble », 1re édition, mai 2019, ministère des Sports.
(2) Décision n° 2018-303 du 27 décembre 2018 relative au refus d’accès d’un établissement de bain à une femme musulmane portant un burkini.

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