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Politiques éducatives - Page 371

Les dossiers de 2015 12/01/2015

Les chantiers sociaux et médicosociaux qui feront votre actualité en 2015

Comme tous les ans, 2015 apporte son lot de chantiers dans les domaines de la santé, du social et du secteur médico-social. Tour d’horizon des plus importants pour les professionnels.

Prévention de la délinquance 12/01/2015

Une circulaire pour mieux prévenir et traiter l’absentéisme scolaire

Datée du 24 décembre 2014 et publiée le 1er janvier 2015, une circulaire interministérielle signée par l’Education nationale, la garde des sceaux, le secrétariat d’Etat à la Ville et les Affaires sociales révise les dispositifs de prévention et de traitement de l’absentéisme scolaire. Objectif : rompre avec la logique de sanction ...

Education 08/01/2015

Rythmes scolaires : élus et techniciens mécontents de voir le fonds de soutien lié au PEDT

Publiée le 1er janvier 2015, la nouvelle circulaire sur le projet éducatif territorial complète l’article 96 de la loi de finances, pérennisant le fonds de soutien aux collectivités. Désormais, les deux sont liés. Un mécanisme qui déplaît fortement aux communes.

Cet article fait partie du dossier :

Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choix
Veille juridique 06/01/2015

Les textes officiels décryptés parus pendant les fêtes de fin d’année

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans les semaines du 22 et 29 décembre 2014.

Aides sociales 06/01/2015

Date de versement de la prime à la naissance

La prime à la naissance sera due et versée avant la fin du dernier jour du second mois civil suivant la naissance ou la justification de la fin de la grossesse, en même temps que l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant.Les dispositions du présent décret s'appliquent aux ...

Famille 06/01/2015

Mise en œuvre de la prestation partagée d’éducation de l’enfant

L'article 8 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a remplacé le complément de libre choix d'activité (CLCA) et le complément optionnel de libre choix d'activité (COLCA) par la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PREPAREE) et la ...

Famille 06/01/2015

Prestation partagée d’éducation de l’enfant

L'article 8 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a remplacé le complément de libre choix d'activité (CLCA) et le complément optionnel de libre choix d'activité (COLCA) par la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PREPAREE) ...

Handicap 06/01/2015

Droits à retraite des personnes handicapées et de leurs aidants familiaux

Un décret précise les conditions d'accès à la retraite anticipée des travailleurs handicapés (le taux d'incapacité permanente requis est abaissé de 80 % à 50 % ; la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé est maintenue pour les périodes de reconnaissance antérieures au 31 ...

Fonction publique hospitalière 05/01/2015

Bénéfice de l’indemnité horaire pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif des sages-femmes

Un décret tire les conséquences de la réforme statutaire intervenue pour les sages-femmes de la fonction publique hospitalière pour l'attribution de l'indemnité horaire de travail de nuit et de la majoration pour travail intensif. Il s'agit d'une mise en conformité avec les nouveaux intitulés de ...

01/01/2015

Rythmes scolaires: le sport en pole position

Si les maires et le monde enseignant ont parfois été réticents, le monde sportif quant à lui s'est posé moins de questions et s'est pleinement approprié la réforme des rythmes éducatifs. La réorganisation de la journée des enfants de primaire a dégagé 3 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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