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Politiques éducatives - Page 365

Handicap 12/12/2014

Scolarisation des élèves en situation de handicap

Un décret permet à des élèves en situation de handicap de bénéficier de dispenses d'enseignement. Il précise également le contenu et les modalités d'adoption du projet personnalisé de scolarisation. Il impose une procédure d'analyse des besoins de l'élève. 

Handicap 12/12/2014

Aide mutualisée aux élèves en situation de handicap

Un décret tire les conséquences réglementaires des articles L. 351-3 et L. 917-1 du code de l'éducation, dans leur rédaction issue de l'article 124 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, qui crée les accompagnants des élèves en situation de handicap et leur ...

Handicap 12/12/2014

Aide mutualisée aux élèves en situation de handicap

Un décret tire les conséquences réglementaires des articles L. 351-3 et L. 917-1 du code de l'éducation, dans leur rédaction issue de l'article 124 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, qui crée les accompagnants des élèves en situation de handicap et leur confie la mission d'aide mutualisée aux élèves en ...

Handicap 12/12/2014

Scolarisation des élèves en situation de handicap

Un décret permet à des élèves en situation de handicap de bénéficier de dispenses d'enseignement.Il précise également le contenu et les modalités d'adoption du projet personnalisé de scolarisation. Il impose une procédure d'analyse des besoins de l'élève.

1 Social 11/12/2014

Handicap : la Conférence nationale accouche d’un train de mesures disparates

François Hollande a présidé ce jeudi 11 décembre la troisième Conférence nationale du handicap. L'événement a mobilisé pas moins de six ministres et secrétaires d’Etat, dans un climat tranquille en dépit des tensions générées par l’ordonnance accessibilité du 26 septembre 2014.

emmanuel-macron-une
Copyright : Flickr by CC OFFICIAL LEWEB PHOTOS
5 Economie 10/12/2014

Les impacts du projet de loi « Macron » pour les collectivités

Le projet de loi pour la croissance et l’activité, présenté le 10 décembre par le ministre de l'Economie Emmanuel Macron, devrait moins agiter le monde des collectivités locales que celui des professions libérales. Il contient cependant des mesures d'importance pour simplifier l'urbanisme ou développer le transport routier par autocar ...

Accueil du jeune enfant 10/12/2014

Les parents ont davantage recours à un accueil extérieur à la famille

Avec 16,5 places d’accueil collectif ou familial pour 100 enfants de moins de 3 ans, l’offre d’accueil poursuit sa lente augmentation. Le dernier rapport de l’Observatoire national de la petite enfance, présenté le 9 décembre 2014 montre également une grande diversité de l’offre d’accueil collectif. Les crèches de personnel, les ...

Article1-petiteenfance
Copyright : D.R.
Petite enfance 09/12/2014

Où en est l’offre d’accueil du jeune enfant ?

Avec 54 places d’accueil pour 100 enfants de moins de 3 ans, l’offre d’accueil du jeune enfant poursuit sa lente augmentation, mais les inégalités territoriales persistent, tandis que l’accueil chez les assistantes maternelles s’essouffle. C’est ce que révèle le dernier rapport de l’Observatoire national de la petite enfance ...

Stationnement handicapés
Copyright : Phovoir
Stationnement 09/12/2014

Les cartes de stationnement handicapés, sésame convoité par les fraudeurs

Dans la guerre du stationnement qui fait rage dans les centre-villes engorgés, les personnes handicapées ne sont pas épargnées : leurs emplacements réservés suscitent les convoitises tout comme leurs cartes d'invalidité, cible des voleurs et des faussaires.

Haut Conseil de la santé publique 08/12/2014

Nouveau règlement intérieur

Un arrêté porte approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique.   

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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