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Service civique

Modification de la partie réglementaire du code du service national relative au service civique

Publié le 30/12/2015 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Textes officiels santé social

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Dans une démarche de simplification de la vie associative et de montée en charge du service civique, un décret tire les conséquences de la prolongation du groupement d’intérêt public « Agence du service civique » sur le statut des personnels de l’agence, et substitue à la fonction de directeur de l’Agence du service civique celle de directeur général afin de tenir compte de la nouvelle organisation résultant de la fusion de l’Agence du service civique avec l’agence Erasmus+ Jeunesse & Sport.

Le texte porte de deux à trois ans la durée d’agrément au titre de l’engagement de service civique.

Par ailleurs, il ajoute la liquidation judiciaire de la structure agréée comme cause de retrait des agréments d’engagement de service civique et de volontariat associatif. Il restreint les conséquences du non-renouvellement d’agrément, qui emportait résiliation des contrats en cours. Enfin il supprime le commissaire du Gouvernement près le groupement.

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