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Politiques éducatives - Page 354
Quelles sont les infractions en lien avec la carte de stationnement pour personnes handicapées ?
Lorsqu'un conducteur est contrôlé avec une carte de stationnement pour personnes handicapées périmée, une carte falsifiée ou empruntée à son titulaire, plusieurs infractions peuvent être envisagées pour le verbaliser. Explications.
Accueil des enfants handicapés hors l’école : les communes peuvent solliciter les CAF
Les communes peuvent solliciter le Fonds « Public et territoires » de la caisse d’allocations familiales pour favoriser l’accès des enfants en situation de handicap aux activités périscolaires.
Les faux MIE ont coûté près de 6 millions d’euros au Bas-Rhin
La police aux frontières du Bas-Rhin a démantelé une filière d’immigration clandestine qui a permis à 114 Bangladais d’être considéré comme mineurs isolés étrangers (MIE). Le département du Bas-Rhin estime que le préjudice subi pourrait s’élever jusqu’à 6 millions d’euros.
L’obligation vaccinale confirmée par le juge constitutionnel
La France et l'Italie sont les seuls pays de l'Union européenne à maintenir une obligation vaccinale pour les enfants. Objet d’une question prioritaire de constitutionnalité, cette obligation légale à la charge des parents a toutefois été confirmée par le juge constitutionnel. Retour sur un débat politico-médical traité uniquement par ...
L’autonomie des 18-30 ans lourdement impactée par les difficultés d’accès au logement
Dans sa dernière enquête annuelle, dévoilée mardi 17 mars, l'Observatoire de la jeunesse solidaire de l'Association de la fondation étudiante pour la ville (Afev) analyse la situation des 18-30 ans face au logement, en particulier les liens entre logement et autonomie. Le constat est alarmant : 7 jeunes sur 10 déclarent avoir été ou être ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 16 mars 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 16 mars 2015.
La loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement est promulguée
Une loi modifie l'article L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles.La carte de stationnement pour personnes handicapées permet à son titulaire ou à la tierce personne l'accompagnant d'utiliser, à titre gratuit et sans limitation de la durée de stationnement, toutes les places de ...
Stationnement des personnes handicapées : les nouvelles obligations à respecter
La loi n° 2015-300 du 18 mars 2015 modifie le régime juridique du stationnement des personnes en situation de handicap, titulaires de la carte de stationnement. Ce texte, déposé en octobre 2013, a fait l’objet d’un consensus général, même s’il a mis près de 15 mois pour être adopté en des termes plus étendus que la proposition de ...
Accessibilité : les directeurs de services techniques en première ligne
Les directeurs des services techniques ont un rôle central à jouer dans la mise en accessibilité des territoires. À la fois pilotes techniques des projets, garants de leur cohérence avec les politiques d’aménagement, moteur de la concertation et interlocuteurs privilégiés : sans eux, l’accessibilité resterait un vœu pieu.
Vote des personnes handicapées : les recommandations du Défenseur des droits
À quelques jours du premier tour des élections départementales, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a publié une série de recommandations aux maires pour que les personnes en situation de handicap puissent exercer leur devoir civique dans les meilleures conditions.
