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Politiques éducatives - Page 351
Droit pénal des mineurs : les points clefs du projet de réforme
L’ordonnance du 2 février 1945 adapte le droit pénal et la procédure pénale aux mineurs. Elle s’articule autour de quatre principes : le privilège de juridiction, l’excuse de minorité, la primauté de l’éducatif sur le répressif, et la prise en compte, de la mise en examen au jugement, de la personnalité du mineur. Voici les ...
Bénévolat : « les nouvelles formes d’engagement sont celles qui s’adaptent aux modes de vie »
Comment les associations peuvent-elle réagir face la crise du bénévolat ? Les réponses de Stéphanie Andrieux, présidente-fondatrice de Benenova, une plateforme internet qui travaille avec les acteurs de solidarité pour faciliter l'implication de bénévoles sur des missions courtes (2 heures en moyenne), effectuées en petits groupes ...
Fonds national de financement de la protection de l’enfance : évolution des ressources
Le décret du 18 août 2015 modifie les modalités de répartition des ressources du Fonds national de financement de la protection de l'enfance.Ce nouveau texte modifie certaines dispositions du décret n° 2010-497 du 17 mai 2010 relatif au Fonds national de financement de la protection de ...
BAFA et BAFD : les collectivités doivent veiller aux nouvelles procédures
La note relative à la préparation de l'habilitation à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs d'accueils collectifs de mineurs pour la période du 1er janvier 2016 au 31 janvier 2019.Cette note a pour objet de rappeler la procédure d’étude des dossiers de demande ...
127 associations dénoncent les placements abusifs d’enfants autistes
Alors que trois jeunes autistes doivent être retirés à leur mère, plus de cent associations s'insurgent contre "une mesure dont tout le monde sait qu'elle sera destructrice pour les enfants".
Condamnation de l’État pour carences dans la prise en charge d’enfants autistes
Dans huit jugements, le tribunal administratif de Paris a condamné l’État à payer des dommages et intérêts à des familles ayant un enfant autiste en raison des carences de ce dernier dans la prise en charges de leurs troubles autistiques.
Condamnation de l’Etat pour non mise à disposition des personnels prévus dans la convention constitutive d’une MDPH
En dépit de l'insuffisance des moyens en personnels mis à disposition par l'Etat, la Maison départementale des personnes handicapées du Pas-de-Calais n'a pu assurer les services dont elle a la charge, en application de l'article L. 146-3 du code de l'action sociale et des familles, que dans la ...
Les textes officiels décryptés parus dans les semaines du 27 juillet et 3 août 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans les semaines du 27 juillet et 3 août 2015.
10 questions sur les puéricultrices territoriales cadres de santé
Relevant de la filière médicosociale, les puéricultrices cadres de santé peuvent notamment être chargées d’un service petite enfance, ou diriger une crèche ou une halte-garderie.
La Réunion : une académie sportive pour insérer les jeunes des quartiers
L’Académie sportive de la Redoute a été créée en 2010 avec pour objectif l’insertion sociale, scolaire et professionnelle des jeunes de quartiers sensibles de La Réunion. Elle s’appuie sur différents partenariats public-privé.
