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Politiques éducatives - Page 350
Le sport, une réponse politique à l’exclusion sociale des jeunes
À Calais, depuis 2010, l’expérimentation d’insertion par le sport s’est muée en politique de la ville. Pilotée depuis le service « Jeunesse et sports », elle est bien installée dans le paysage local. Non sans difficultés pour des acteurs qui souhaitent désormais mettre en place un guichet unique. Mais la transversalité ne se ...
SAMSAH et SAVS doivent interagir de façon forte avec les acteurs de l’emploi
L’atelier « L’insertion professionnelle en pratique » de la 5e journée nationale d’échanges et de formation des Samsah et des SAVS, organisée par Médialis le 1er décembre 2015, a sensibilisé les professionnels des services d’accompagnement sur l’intérêt d’articuler leurs actions auprès des personnes en situation de handicap ...
Le PLFSS 2016 adopté : les mesures qui concernent les collectivités
Après l’échec de la commission mixte paritaire, puis le rejet du texte en nouvelle lecture par le sénat, il a fallu attendre le troisième round pour que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 soit définitivement adopté par les députés, le 30 novembre. Un certain nombre de mesures adoptées par les députés ...
Modalités d’application de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Le Conseil constitutionnel a été notamment saisi par le Conseil d’État de la question prioritaire de constitutionnalité des mots « à due proportion de son temps de présence dans l'entreprise au cours de l'année civile » figurant au premier alinéa de l'article L. 5212-14 du code du ...
Améliorer la prise en charge des personnes handicapées
Une instruction a pour objectif d’apporter des éléments de repères aux agences régionales de santé pour structurer sur leur territoire régional des dispositifs de consultations dédiés aux personnes en situation de handicap. Elle comprend en annexe un cahier des charges des dispositifs de ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 23 novembre 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 23 novembre 2015.
70 000 enfants handicapés à l’ASE : « invisibles et doublements vulnérables »
A l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, le 20 novembre, Jacques Toubon, le Défenseur des droits et Geneviève Avenard, la Défenseure des enfants, son adjointe, ont rendu public leur rapport annuel sur les droits de l’enfant. Ils ont choisi de le consacrer à un sujet peu connu et traité : les enfants en ...
Deuxième schéma national d’organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares
Un arrêté est relatif au deuxième schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares.
Autonomie : la CNSA adopte une nouvelle convention pluriannuelle avec les départements
Le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), réuni le 17 novembre a examiné le troisième budget rectificatif pour l’année 2015 ainsi que le budget initial 2016 de la Caisse. Il a par ailleurs adopté le nouveau modèle de convention pluriannuelle 2016-2019 qu’elle signera avec les départements.
Protection de l’enfance : le texte adopté par l’Assemblée, inquiète les départements
La proposition de loi Meunier-Dini, relative à la protection de l'enfant a été adoptée en deuxième lecture par l'Assemblée nationale le 18 novembre 2015. Les « contraintes supplémentaires » qui pourraient peser sur les services de l'aide sociale à l'enfance des départements, manquant déjà de moyens, ont été au cœur des discussions ...
