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Politiques éducatives - Page 320
Le comité interministériel annonce 14 mesures prioritaires
Le Comité interministériel du handicap s’est tenu le 2 décembre à Nancy en présence des principaux ministres concernés. Quatorze actions prioritaires ont été annoncées pour l’éducation, l’emploi, la citoyenneté, l’habitat. Parmi les mesures phares, la suppression de la barrière d’âge de 75 ans pour le bénéfice de la PCH ...
Les associations citoyennes ne croient plus au gouvernement ouvert
Alors que le sommet mondial du partenariat pour un gouvernement ouvert se finit le 9 décembre et qu’il a porté de fortes ambitions de renouvellement démocratique, les critiques n’ont pas manqué de fuser. Les bonnes intentions politiques semblent bien là, mais les associations reprochent au gouvernement de ne pas tenir ses promesses.
Transports scolaires et loi Notre : la subdélégation pourrait être adoubée
Le Sénat vient d'adopter la proposition de loi de Bruno Sido, qui vise à permettre la « subdélégation » des transports scolaires, depuis les régions jusqu'aux organismes de proximité, en passant par les départements. Si l'Assemblée nationale donne son imprimatur, ce sera un bon point pour les départements, qui souhaitent conserver une ...
Accueil du jeune enfant en 2015 : les parents tournent le dos aux assistantes maternelles
Avec 56,1 places d’accueil pour 100 enfants de moins de 3 ans, l’offre d’accueil du jeune enfant continue d’augmenter. Mais le nombre de parents employeurs d’une assistante maternelle ne cesse de diminuer depuis 2013. De quoi remettre en question la stratégie du développement de l’accueil de la petite enfance ?
«Nous allons être obligés de réduire les aides financières»
Directeur de l’Institut le Val Mandé, un établissement de la FHP, Dominique Perriot succède à André Montané à la présidence du FIPHFP.
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 28 novembre 2016
Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus, ou non, au Journal officiel, pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial parus la semaine du 28 novembre 2016.
La nouvelle procédure de déclaration judiciaire de délaissement parental
La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant, publiée au Journal officiel du 15 mars suivant et entrée en vigueur le 16 mars, a abrogé l’article 350 du code civil relatif à la procédure de déclaration judiciaire d’abandon et y a substitué une procédure de déclaration judiciaire de délaissement ...
Contribution financière des départements au fonctionnement de « Enfance en danger »
Le code de l’action sociale et des familles prévoit en son article L.226-10 que la prise en charge financière du groupe d’intérêt public (GIP) « Enfance en danger » est assurée à parts égales par l’État et les départements.La participation des départements est fixée par voie ...
Aide sociale à l’enfance : fonctionnement de la commission pluridisciplinaire et délai de placement
Un premier décret du 30 novembre concerne la commission pluridisciplinaire et pluri-institutionnelle d’examen de la situation des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance prévue à l’article L.223-1 du code de l’action sociale et des familles. En effet, l’article 26 de la loi ...
Actualisation du cahier des charges des Maisons des adolescents
Les maisons des adolescents organisent l’accueil, l’orientation, la prise en charge et l’accompagnement des adolescents sur l’ensemble du territoire.Elles assurent l’accueil de l’entourage familial et apportent un soutien et une expertise aux professionnels intervenant dans le champ de ...
