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Politiques éducatives - Page 221
Autorité parentale : qui peut signer ?
La loi prévoit deux types d’actes usuels : les actes usuels de l’autorité parentale et les actes usuels relatifs à la surveillance et à l’éducation de l’enfant. Certains nécessitent l’accord des deux parents mais, la plupart du temps, une seule signature suffit.
Les textes officiels parus du 1er au 31 décembre 2019
Accessibilité, ARS, dialogue social, ESS, établissements de santé, état civil, FPH, gens du voyage, grand âge, handicap, LFSS 2020, logement, migrants, mineurs non accompagnés, PLFSS 2020, politique de la ville, santé, sécurité sociale… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 1er au 31 ...
Réforme de la prestation de compensation du handicap : et les autres ? – Marie-Jeanne Richard, présidente de l’Unafam
Le 5 novembre, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (PCH). Fin de la barrière d'âge à 75 ans, plafonnement du reste à charge, droits à vie. Si l'Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (Unafam) s'en réjouit, elle se ...
GPA : la transcription d’un acte de naissance désignant deux mères
Un couple de femmes non mariées a eu recours à une assistance médicale à la procréation (PMA) à Londres, où les actes de naissance ont été établis. Ceux-ci désignent la mère ayant accouché et sa compagne comme « parent ». Les deux femmes sont de nationalité française et les enfants vivent avec elles depuis leur naissance.Mais le ...
AESH : la durée du contrat de recrutement est de trois ans
Conformément aux dispositions de l’article L.917-1 du code de l’éducation, modifiées par la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, un décret du 18 décembre porte à trois ans, renouvelables une fois, la durée du contrat de recrutement des accompagnants des élèves en situation de handicap.
Contrôle des établissements « Vacances adaptées organisées »
Un décret du 17 décembre modifie des dispositions du code de l’action sociale et des familles concernant les établissements et services sociaux et médico-sociaux et lieux de vie et d’accueil soumis à autorisation, habilitation, agrément et à déclaration. Il renforce les dispositions relatives à leur contrôle en vue de mieux protéger ...
AESH : la durée du contrat de recrutement est de trois ans
Conformément aux dispositions de l'article L. 917-1 du code de l'éducation, modifiées par la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, un décret du 18 décembre porte à trois ans, renouvelables une fois, la durée du contrat de recrutement des accompagnants des élèves en situation de handicap.
Des minibus de ramassage scolaire à pédales !
Pour donner de la visibilité à l’usage du vélo en ville, un service de ramassage scolaire innovant a été créé sur le territoire de la communauté d’agglomération Seine-Eure. Un succès !
Une baisse sans précédent de la capacité d’accueil du jeune enfant
L’Observatoire national de la petite enfance annonce une baisse de la capacité théorique d’accueil du jeune enfant, tous modes d’accueil formels confondus. En cause, une diminution de l’offre des assistantes maternelles, combinée à la faiblesse des créations de places en crèche.
Que viennent faire les start-up dans les politiques culturelles ?
L’accès à la culture pour tous est un des axes choisis par la plateforme numérique make.org, avec le soutien de l’Etat. Cette startup sollicite les internautes sur des « grandes causes » à défendre pour ensuite déterminer un plan d’actions, alliant acteurs publics et privés.
