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Patrimoine bâti - Page 982
parution des décrets d’application de la loi Chevènement
Les principales dispositions des 3 décrets d'application de la loi relative aux polices municipales du 15 avril 1999, parus au JO du 26 mars, sont parues. Parmi les principales dispositions : 1) La convention type de coordination est conclue par le maire et le préfet, après avis du procureur de la République pour une durée de 5 ans ...
Rouen collecte proprement ses déchets
Rouen assure désormais la collecte des déchets ménagers avec 4 véhicules fonctionnant au G.P.L et 14 au gaz naturel véhicules (G.N.V.) tous contrôlés par satellite. C'est une première en France. Considéré comme le plus propre des carburants (dix fois moins de rejets de monoxyde de carbone et deux fois moins d'oxydes d'azote) le G.N.V se ...
Rouen collecte proprement ses déchets
Rouen assure désormais la collecte des déchets ménagers avec 4 véhicules fonctionnant au G.P.L et 14 au gaz naturel véhicules (G.N.V.) tous contrôlés par satellite. C'est une première en France. Considéré comme le plus propre des carburants (dix fois moins de rejets de monoxyde de carbone et deux fois moins d'oxydes d'azote) le G.N.V se ...
Vers la création d’une « police territoriale de proximité »?
A l'occasion des états généraux des élus locaux consacrés à la sécurité, organiséspar le Sénat le 17 mars à Bordeaux, Christian Poncelet s'est prononcé en faveur de la création, à titre expérimental, d'une "police territoriale de proximité" dans les communes de plus de 50 000 habitants, les communautés urbaines et les ...
Meteo France surveillera les risques d’inondations pour Nîmes
Meteo France vient de décrocher son premier contrat de prévisions des risques hydrologiques, il concerne la surveillance des risques d' inondations de la ville de Nîmes, fortement touchée lors des crues de 1988. Pour développer ce marché émergent, l'établissement public a mis au point un outil de modélisation informatique qui intègre à ...
La Seine-Maritime crée des brigades vertes mobiles
La Seine-Maritime a décidé le 8 mars la création de brigades vertes mobiles. Fortes de 3 véhicules utilitaires légers et formées d'un encadrant et de trois équipes de deux agents, elles interviendront à la demande des communes sur l'ensemble du département, de façon complémentaire aux services ou organismes déjà existants. Leurs ...
Prochain protocole d’accord entre les départements et Eco-Emballages
L'Assemblée des départements de France et Eco-Emballages devraient signer prochainement un protocole d'accord relatif à la politique des déchets. Il devrait porter sur 3 axes : la mise en place de la collecte sélective dans les départements, dans le cadre de la mise en oeuvre des plans départementaux d'élimination des déchets. Le ...
La Fondation Nicolas Hulot lance la campagne « Ma ville, ça me regarde »
Pour développer le réflexe citoyen face à l'urbanisation,la Fondation Nicolas Hulot lance une campagne de sensibilisation itinérante à l'intention des enfants. Parrainée par le ministère de l' Aménagement du territoire et de l'environnement, EDF et Eco-emballages, cette opération pédagogique devrait être renouvelée chaque année ...
Denis Gasquet, nouveau président de la FNADE
La Fédération nationale des activités du déchet et de l'environnement vient d'élire Denis Gasquet président, en remplacement de Marc Reneaume. Agé de 46 ans, Denis Gasquet est directeur général du pôle propreté de la Compagnie générale d'entreprises automobiles (CGEA) de Vivendi. Par ailleurs, deux nouveaux syndicats professionnels ...
commission consultative des polices municipales : la CFTC conteste le mode de désignation
La CFTC se réjouit de la création de la mais conteste le mode de désignation des agents en son sein, tel que le prévoit le projet de décret soumis au Conseil supérieur de la FPT du 2 mars. Elle demande en effet que la représentation des agents par les syndicats soit déterminée par une élection au sein de la profession. Or, chaque ...
