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Patrimoine bâti - Page 982
20% des incinérateurs présentent des risques pour la santé publique
La Société française de santé publique vient de remettre à Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, un rapport concernant "L'incinération des déchets et la santé publique". Ce document met en évidence l'exposition aux risques des riverains d'unités d'incinération d'ordures ménagères. Ainsi une ...
Haut conseil de l’eau: le décret de création est au Conseil d’Etat
Dans le cadre de la nouvelle politique de l'eau, Dominique Voynet a souhaité mettre en place un haut conseil du service public de l'eau et de l'assainissement, dont le décret de création est actuellement examiné par le Conseil d'Etat. Cette nouvelle structure ne sera pas une instance de régulation disposant de pouvoirs répressifs, mais une ...
Dominique Voynet présente son projet de loi sur l’eau
Dominique Voynet, ministre de l'Aménagement du territoire et de l'environnement, a présenté le 27 octobre les grands axes de son projet de loi sur l'eau, qui sera déposé au Parlement début 2001. Parmi les mesures, la nouvelle définition du prix de l'eau (renforcement dans la facture d'eau de la part calculée en fonction de la consommation ...
Les départements veulent coordonner les politiques d’environnement
A l'occasion de la journée consacrée aux actions des départements en faveur de l'environnement, organisée par le conseil général du Jura et le réseau Idéal le 25 octobre dernier, les présidents des conseils généraux ont réaffirmé le rôle joué par leurs collectivités dans ce domaine. Les seules missions que leur confère la loi sont ...
Le préfet du Vaucluse refuse son agrément à un policier municipal qui avait fait usage de son arme
Le maire d'Aubignan (Vaucluse, 3 350 habitants) menace de démissionner pour soutenir l'un des deux policiers municipaux de la commune, en poste depuis 20 ans. Le préfet du département a en effet décidé de ne pas renouveler l'agrément d'un brigadier chef et a engagé le maire à envisager son reclassement. Motif invoqué : le policier avait ...
Nouvelles orientations pour la formation des officiers de sapeurs-pompiers
Le conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile (INESC), qui se réunira le mercredi 27 octobre 1999, devrait entendre une communication du directeur de la direction de la Défense et de la Sécurité civile (ministère de l'Intérieur) sur de nouvelles orientations concernant la formation des officiers ...
Marseille investit dans la propreté
La ville de Marseille met l'accent sur la propreté avec l'annonce du " plan nettoiement 2000 ". Le programme passe par le recrutement de 200 agents de salubrité (emplois jeunes et contrats emploi consolidés) d'ici juin prochain qui rejoindront les 1 396 employés du service nettoiement (coût annuel pour la ville : 30 MF), par l'achat de ...
Grève des pompiers : un mouvement inégal
Le mouvement de grève administrative déclenchée par trois syndicats de sapeurs-pompiers (CGT/CFTC/FO) le 16 septembre, et qui doit trouver son point d'orgue lors de la journée nationale d'action le 21 octobre - pour la retraite à 60 ans, le temps de travail et la refonte de la filière -, est suivi différemment selon les départements. Les ...
Les départements : plus de 80 MF par an pour l’environnement
En 1998, chaque département a consacré en moyenne 83,92 MF aux actions en faveur de l'environnement. C'est ce qui ressort d'une enquête nationale sur les politiques environnement des départements, réalisée à la demande du conseil général du Jura et du réseau Idéal. Cependant, ce budget varie selon les endroits : l'Ardèche a consacré ...
Nouvelle manifestation des sapeurs-pompiers
Les pompiers n'ont plus la patience d'attendre des propositions gouvernementales en matière de retraite, de temps de travail, de réforme de la filière et de fonctionnement des SDIS.Les trois syndicats CGT, Force ouvrière, et SNSPP/CFTC, réunis le 12 octobre, se sont mis d'accord pour une nouvelle journée d'action fixée le 21 octobre ...
