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commission consultative des polices municipales : la CFTC conteste le mode de désignation

Publié le 29/02/2000 • Par La Rédaction • dans : France

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La CFTC se réjouit de la création de la mais conteste le mode de désignation des agents en son sein, tel que le prévoit le projet de décret soumis au Conseil supérieur de la FPT du 2 mars. Elle demande en effet que la représentation des agents par les syndicats soit déterminée par une élection au sein de la profession. Or, chaque organisation siégeant au CSFPT aura un siège de droit, les deux sièges restant étant attribués en fonction des résultats des dernières élections paritaires. Le vote de 800 000 territoriaux (catégorie C) déterminera la représentativité des 15 000 policiers municipaux. Une situation jugée « anormale » par la CFTC dans la mesure où la commission consultative est une instance paritaire à vocation technique.

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