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Patrimoine bâti - Page 951

Education 28/10/2002

Les écoliers manceaux invités au respect de la civilité dans les cantines

Impossible désormais pour les écoliers du Mans d'ignorer leurs droits et devoirs dans les cantines municipales : ils disposent depuis la rentrée dernière d'un "livret de bonne conduite", une initiative de la direction des activités éducatives de la ville. Ce document est en fait l'un des éléments de la "charte éducative des restaurants ...

Environnement 21/10/2002

Calvados : quatre propositions au ministre de l’Environnement pour cadrer les implantations d’éoliennes

Soucieux de cadrer les implantations d'éoliennes sur son territoire, le département du Calvados va faire avant la fin du mois d'octobre quatre propositions au préfet de Basse-Normandie et au ministre de l'Environnement et du développement durable. La première consiste en l'élaboration par les préfets pour chaque région d'un plan régional ...

Environnement 21/10/2002

Calvados : quatre propositions au ministre de l’Environnement pour cadrer les implantations d’éoliennes

Soucieux de cadrer les implantations d'éoliennes sur son territoire, le département du Calvados va faire avant la fin du mois d'octobre quatre propositions au préfet de Basse-Normandie et au ministre de l'Environnement et du développement durable. La première consiste en l'élaboration par les préfets pour chaque région d'un plan régional ...

Sécurité 21/10/2002

Villeneuve d’Ascq s’engage contre la criminalité routière

La municipalité de Villeneuve d'Ascq (Nord, 65 000 hab) lance du 15 au 31 octobre une opération "Infraction zéro" sur son territoire. L'objectif est de respecter à la lettre pendant quinze jours le code de la route. Chaque participant est invité à marquer son engagement à l'aide d'un ruban rouge et blanc de chantier ("rubalise") arboré sur ...

Parlement 09/10/2002

Une loi contre la drogue au volant

L'Assemblée nationale a adopté le 8 octobre un projet de loi relatif à la conduite automobile sous l'influence de drogues illicites et psychotropes. Le texte, transmis au Sénat, autorise la police à pratiquer des contrôles inopinés en cas de doute et prévoit, au même titre qu'en cas de conduite dans un état alcoolique, une sanction de ...

Sécurité 09/10/2002

Le maire de Montpellier menace de dénoncer le contrat local de sécurité

Georges Frêche estime que les effectifs de la police nationale, qui progressaient depuis la signature du contrat local de sécurité en juillet 1999, sont aujourd'hui en régression. Le nombre de gendarmes et de policiers serait tombé de 574 à 471 entre mai et octobre 2002, remettant en cause le projet de création de nouveaux postes de police ...

Environnement 08/10/2002

Les élus alsaciens s’engagent contre l’effet de serre

47 élus des collectivités alsaciennes se sont engagés dans la maîtrise de l'effet de serre en signant la "Déclaration de Strasbourg" soutenue par l'association des maires de France. Cet engagement a été pris lors des premières assises internationales sur l'effet de serre organisée par le conseil général du Bas-Rhin à Strasbourg les 4 ...

Sécurité 04/10/2002

Les avocats messins se mobilisent contre les arrêtés anti-prostitution

Les arrêtés de Jean-Marie Rausch, interdisant la prostitution dans plusieurs rues de la ville entre 13 heures et 2 heures du matin, ont suscité la création immédiate de deux collectifs : celui des prostituées, qui préconise une stratégie de défense consistant à refuser de décliner son identité lors des interpellations, et celui ...

Sécurité 04/10/2002

Arrêté anti-bivouac à Bordeaux : des policiers en colère

La déclaration, début septembre, du maire de Bordeaux, Alain Juppé (UMP), critiquant la police nationale qui appliquerait « trop mollement » l’arrêté anti-bivouac pris par la mairie au mois de janvier 2002 a mis vent debout la section régionale du syndicat national des policiers en tenue (SNPT) : « Les policiers en ont ras-le-bol ...

Environnement 27/09/2002

Brest demande à l’Etat de lui rembourser la facture du blocus de son centre de traitement des déchets

La communauté urbaine de Brest (CUB) va demander à l'Etat de lui rembourser les pertes financières consécutives au blocus de son centre de traitement des déchets du Spernot début septembre par des agriculteurs. Durant une dizaine de jours, ces derniers avaient empêché les services municipaux de procéder au ramassage des ordures pour ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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