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Patrimoine bâti - Page 903
Le tribunal administratif suspend l’arrêté anti-bandes du maire de Montfermeil
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Yvelines) a suspendu vendredi l'arrêté pris par le maire de Montfermeil (Seine-saint-Denis) interdisant aux mineurs de 15 à 18 ans de circuler à plus de trois dans le centre ville.Le tribunal a également suspendu l'arrêté du maire, Xavier Lemoine (UMP), interdisant aux adolescents de moins de 16 ...
Les policiers cannois menacent de faire grève pendant le festival du cinéma
Rien ne va plus à la police municipale de Cannes où l'intersyndicale Unacm-CGC, Snpm-CFTC, USPPM et CGT menacent d'engager des mouvements de grève ponctuels pendant le prochain festival du film qui commence le 17 mai. Ils ont également demandé une enquête de l'Inspection générale des services pour statuer sur « des dysfonctionnements de ...
Réintroduction de l’ours : le conseil général d’Ariège demande au tribunal administratif de statuer
Le conseil général d'Ariège a décidé le 21 avril de faire cause commune avec la Fédération transpyrénéenne des éleveurs de montagne, le Centre départemental des jeunes agriculteurs des Hautes-Pyrénées et la commune de Larrau, pour contester devant le tribunal administratif la décision de l'Etat du 13 mars 2006 de réintroduire cinq ...
AGRICULTURE BIOLOGIQUE. La Région Aquitaine vote un programme de soutien ambitieux pour 2006
Sous la présidence d'Alain Rousset, président du conseil régional d'Aquitaine, les élus régionaux ont voté une subvention de 510 570 euros en faveur de l'agriculture biologique pour 2006. Le programme s'appuie sur quatre actions prioritaires : faire émerger des projets économiques en privilégiant les partenariats locaux (développement de ...
Un accord pour « la professionnalisation » des polices municipales
Le ministre délégué aux Collectivités territoriales Brice Hortefeux a signé mardi avec trois organisations syndicales un accord sur la "professionnalisation" des polices municipales qui créé notamment une "véritable fonction d'encadrement". Au terme du protocole, les communes disposant d'un effectif d'au moins 40 policiers municipaux ...
Eau. Consommation en baisse dans les grandes villes européennes.
Dans sept grandes villes d'Europe sur dix, les volumes d'eau distribués ont sensiblement baissé entre 1991 et 2001, selon le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Credoc). Le recul est plus imputable à la tertiarisation des économies et à la diffusion de produits électroménagers moins gourmands en eau ...
Sécheresse. Les pluies de mars ont été efficaces
Les précipitations du mois de mars, particulièrement arrosé sur l'ensemble du territoire, ont permis de résorber une partie du déficit pluviométrique accumulé ces derniers mois, selon les conclusions du "comité sécheresse" réuni le 19 avril. "Nous sommes en gros passés à une pluviométrie inférieure de 20 % à la normale, contre un ...
Fiche pratique – Les pouvoirs du maire face aux animaux dangereux
Le maire est responsable de la prévention des troubles causés par des animaux malfaisants ou féroces.La réglementation relative aux animaux dangereux est distincte de celle relative aux animaux errants. Elle est détaillée à l’article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales.
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Chiens dangereux, animaux errants : le rôle du maireManagement environnemental du tourisme en Cotentin
Dans un souci permanent d'oeuvrer pour un développement économique et social respectueux de l'environnement, le Parc naturel régional des marais du Cotentin et du Bessin s'est rapproché des professionnels du tourisme à travers une charte. Signé en 2002 par le parc, la Charte européenne du tourisme durable s'est concrétisée sur le ...
La Haute-Loire réservée sur le schéma éolien régional
A l'occasion d'une session extraordinaire les conseillers généraux de la Haute-Loire viennent de valider le principe d'un nouveau schéma éolien sur la région Auvergne en émettant cependant quelques réserves. S'ils ont salué la volonté de développer les énergies renouvelables dans un souci de solidarité fiscale, ils déplorent en ...
