Environnement

Les normes parasismiques obligatoires dans de plus en plus de communes

| Mis à jour le 22/07/2013
Par • Club : Club Techni.Cités
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Le nombre de communes où s’appliquent les normes de construction parasismiques va s’accroître considérablement dans les prochains mois, en raison d’une nouvelle évaluation du risque de tremblements de terre en France, a annoncé le ministère de l’Ecologie et du Développement durable.

Une nouvelle carte, dévoilée à la presse mercredi par la ministre Nelly Olin lors de la présentation de son « Plan séisme », fait apparaître des zones où le risque sismique était jusqu’ici largement sous-estimé, comme une grande région centre-ouest axée autour de la Vendée, le Jura et le département du Nord.

Les responsables du ministère ont expliqué ce doublement du nombre de communes à risques par les progrès de la science depuis l’élaboration de la dernière carte de l’aléa sismique, publiée en 1991.

Dans les zones concernées, les agents de l’Equipement seront habilités à contrôler le respect des normes et à dresser procès-verbal. Les promoteurs devront obtenir des entreprises de contrôle technique, comme Socotec ou Veritas, un certificat attestant la prise en compte des normes parasismiques. Ces sociétés délivreront également un certificat de conformité à l’édifice achevé.

« Tous les bureaux et les commerces seront concernés », a indiqué Thierry Trouvé, directeur de la prévention des pollutions et des risques du ministère. La question se pose encore pour les maisons individuelles, même si les coûts en jeu ne sont pas majeurs.

Le contrôle technique représente actuellement 0,6% de la valeur d’un bâtiment (hors foncier). La construction parasismique entraîne un surcoût de 1% à 5%. Les nouvelles normes devraient alourdir la facture de 0,2% à 0,3% « maximum ».

A partir du 1er juin 2006, acheteurs et locataires devront être informés par le vendeur ou le bailleur que leur domicile se trouve en zone sismique. Ce document n’ira toutefois pas jusqu’à évaluer le degré de résistance du bâtiment.

Le « Plan Séisme » présenté par Nelly Olin, d’un coût de 33 millions d’euros, comporte également un volet scientifique, organise le dialogue « entre tous les acteurs du risque » et lance les recherches sur la prévention des tsunamis en France.

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