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Patrimoine bâti - Page 894
Aquitaine. Le conseil général des Landes lance l’opération « Ménages référents »
Dans le cadre du développement du Plan Départemental de Prévention des Déchets lancé en octobre 2005, le conseil général des Landes a lancé, le 9 mai, l'opération "Ménages référents" afin de témoigner des bonnes pratiques, respectueuses de l'environnement. Durant quatre mois, la collectivité suivra les foyers référents dans leurs ...
Prévention de la délinquance : appel à renoncer à une détection précoce
Les initiateurs de la pétition "Pas de zéro de conduite pour les enfants de 3 ans" ont demandé mercredi 10 mai au gouvernement de "renoncer à édicter, dans le projet de loi sur la prévention de la délinquance, une détection précoce de troubles comportementaux chez les enfants". "Il est erroné sur le plan scientifique et dangereux sur le ...
« Le projet de loi sur l’eau sous le filtre de l’Assemblée »
L'Assemblée nationale examine, à partir du 11 mai, le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, que le Sénat avait adopté en première lecture le 14 juin 2005. Le texte qu'étudieront les députés, fruit de dix années de préparation et de compromis, compte 50 articles et a suscité le dépôt d'un millier d'amendements. Pour la ...
Le projet de loi sur la délinquance présenté mercredi 10 mai à l’Assemblée
Le projet de loi sur la prévention de la délinquance, qui prévoit un durcissement concernant les mineurs, doit être présenté mercredi 10 mai devant les commissions des Lois et des Affaires sociales de l'Assemblée nationale.Ce projet controversé du ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy, qui comprend notamment une réforme de l'ordonnance ...
Le tribunal administratif suspend l’arrêté anti-bandes du maire de Montfermeil
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Yvelines) a suspendu vendredi l'arrêté pris par le maire de Montfermeil (Seine-saint-Denis) interdisant aux mineurs de 15 à 18 ans de circuler à plus de trois dans le centre ville.Le tribunal a également suspendu l'arrêté du maire, Xavier Lemoine (UMP), interdisant aux adolescents de moins de 16 ...
Les policiers cannois menacent de faire grève pendant le festival du cinéma
Rien ne va plus à la police municipale de Cannes où l'intersyndicale Unacm-CGC, Snpm-CFTC, USPPM et CGT menacent d'engager des mouvements de grève ponctuels pendant le prochain festival du film qui commence le 17 mai. Ils ont également demandé une enquête de l'Inspection générale des services pour statuer sur « des dysfonctionnements de ...
Réintroduction de l’ours : le conseil général d’Ariège demande au tribunal administratif de statuer
Le conseil général d'Ariège a décidé le 21 avril de faire cause commune avec la Fédération transpyrénéenne des éleveurs de montagne, le Centre départemental des jeunes agriculteurs des Hautes-Pyrénées et la commune de Larrau, pour contester devant le tribunal administratif la décision de l'Etat du 13 mars 2006 de réintroduire cinq ...
AGRICULTURE BIOLOGIQUE. La Région Aquitaine vote un programme de soutien ambitieux pour 2006
Sous la présidence d'Alain Rousset, président du conseil régional d'Aquitaine, les élus régionaux ont voté une subvention de 510 570 euros en faveur de l'agriculture biologique pour 2006. Le programme s'appuie sur quatre actions prioritaires : faire émerger des projets économiques en privilégiant les partenariats locaux (développement de ...
Un accord pour « la professionnalisation » des polices municipales
Le ministre délégué aux Collectivités territoriales Brice Hortefeux a signé mardi avec trois organisations syndicales un accord sur la "professionnalisation" des polices municipales qui créé notamment une "véritable fonction d'encadrement". Au terme du protocole, les communes disposant d'un effectif d'au moins 40 policiers municipaux ...
Eau. Consommation en baisse dans les grandes villes européennes.
Dans sept grandes villes d'Europe sur dix, les volumes d'eau distribués ont sensiblement baissé entre 1991 et 2001, selon le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Credoc). Le recul est plus imputable à la tertiarisation des économies et à la diffusion de produits électroménagers moins gourmands en eau ...
