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Patrimoine bâti - Page 795
Les principales dispositions européennes qui inspirent le Grenelle 2
Bâtiment, paquet énergie-climat, déchets... Alors que l'Assemblée nationale examine la loi Grenelle 2, revue les principaux textes européens dont s'inspire la loi française.
Les villes et les régions main dans la main contre le changement climatique
Le Comité des Régions s’est engagé, le 4 mai, à aider les villes signataires de la convention des maires à lutter contre le réchauffement climatique.
Prévention de la délinquance : une circulaire sur les «stratégies territoriales» est annoncée
La circulaire, qui définira le contenu de ce nouveau cadre partenarial, se substituera à celle du 4 décembre 2006 sur les contrats locaux de sécurité de nouvelle génération.
Mission d’évaluation permanente – Circulaire
Dans une circulaire datée du 23 avril et adressée à plusieurs membres du gouvernement et au corps préfectoral, le Premier ministre, François Fillon, annonce la création d’une «Mission permanente d’évaluation de la politique de prévention de la délinquance».
La police municipale de Cannes manifestera pendant le festival international du film
Manifestations, communiqués de presse, grève des PV, happening pendant la séance du conseil municipal… Depuis plusieurs semaines la police municipale de Cannes est en ébullition.
Prévention de la délinquance : la Mission d’évaluation bientôt installée
Annoncée par le plan gouvernemental de prévention de la délinquance, cette structure d’évaluation entrera en vigueur dès le début du mois de juin. Chargé d’évaluer les actions engagées (vidéosurveillance, partage de l’information…), elle pourra en outre « effectuer des inspections » dans les institutions bénéficiant d’un ...
20 milliards d’euros nécessaires d’ici 2015 pour financer l’accessibilité des ERP
A moins de cinq ans de l'échéance fixée par la loi "Handicap" du 11 février 2005, le cabinet Accèsmétrie, la fédération des APAJH, Dexia et la Fédération française du bâtiment ont évalué le coût des travaux de mise en accessibilité des quelque 300.000 établissements recevant du public (ERP) qui existent en France.
Jean-Jack Queyranne estime que le Grenelle est carbonisé
Le président de région, coordinateur des régions de France pour le Grenelle, déplore que l’Etat n’apporte aucune réponse sur les deux principaux enjeux du financement des transports collectifs et de la réhabilitation thermique.
La ville de Caen trouve un accord avec les forains
Le protocole d’accord a été signé le 26 avril 2010 entre la ville de Caen et les industriels forains, présents sur le parc des expositions à l’occasion de la foire de Pâques.
Grenelle 2 : les collectivités placées au cœur du développement durable
Présenté le mardi 27 avril, une semaine avant son passage devant l’Assemblée nationale, du 4 au 7 mai, le projet de loi Grenelle II contient des mesures pour un urbanisme favorable au développement durable et un renforcement de la prévention des risques, dans la foulée de la tempête Xynthia.
