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Patrimoine bâti - Page 748

ports 08/11/2011

Projets intégrés ville-port – Guide

Un guide de la Fédération nationale des agences d’urbanisme (Fnau) porte sur les territoires portuaires et maritimes. Il "vise à rendre compte et à illustrer les pratiques innovantes, solutions formelles et projets développés au cours des dernières années pour associer les intérêts respectifs des territoires (collectivités locales ...

1 Pollutions agricoles 07/11/2011

La baie de Concarneau malmenée par les algues vertes

Cet automne, les élus de la baie de Concarneau (Finistère) subissent une prolifération d’algues vertes exceptionnelle en même temps qu’ils essuient un avis défavorable du comité scientifique au plan algues vertes, au sujet du projet de territoire qu’ils ont déposé en préfecture le 30 juin 2011.

POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE 07/11/2011

Veiller au maintien de la salubrité publique

Si la lutte contre l’insalubrité est une police spéciale, assumée par l’Etat, il n’en demeure pas moins que le maire est compétent pour veiller à la salubrité publique. Il est donc indispensable de connaître les compétences respectives, parfois méconnues, du maire et du préfet.

Démocratie locale 07/11/2011

Les habitants de Nérac disent non, par référendum, à un projet de vidéosurveillance

La ville de Nérac a organisé le 6 novembre 2011 un référendum décisionnel local pour demander aux habitants de s'exprimer sur un projet d'installation de sept caméras de surveillance.

élections municipales 04/11/2011

Un maire sur deux ne sait pas encore s’il sera candidat en 2014

Un maire sur deux ne sait pas encore s'il se représentera lors des prochaines municipales de 2014, selon le premier baromètre réalisé par le mensuel Le Courrier des Maires à l'occasion du Congrès des Maires, qui aura lieu du 22 au 24 novembre 2011, et rendu public jeudi 3 novembre.

Politique de la ville 03/11/2011

Face à la crise, les maires de banlieues veulent des mesures urgentes

Alors que la situation continue de se dégrader dans les quartiers prioritaires, l’association des maires « Ville et banlieue » sonne l’alarme et appelle au retour de l’Etat.

Logement 03/11/2011

Lutter contre l’habitat indigne, le pouvoir des maires – Guide

Un guide de la Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (Dihal) vise à apporter une aide aux maires en matière de lutte contre l'habitat indigne."Il a été conçu comme un aide-mémoire qui leur apportera les premiers outils pour engager des actions", précise l'avant-propos.

Grenelle de l'environnement 02/11/2011

Les schémas régionaux climat-air-énergie ne seront pas tous adoptés fin 2011

Les schémas régionaux climat-air-énergie (SRCAE), qui permettent de planifier la mise en place du Grenelle de l’environnement au niveau du territoire régional, doivent être élaborés avant la fin 2011. Seront-ils prêts dans les temps ? Le directeur général de l’Energie et du Climat, Pierre-Franck Chevet, l’espère, dans ...

Études - Marchés - Méthodes 01/11/2011

Le Code des marchés publics (1) : orientations et seuils

Le Code des marchés publics du 1er août 2006, paru le 4 août, avait introduit de nouvelles dispositions : la fin de la personne responsable des marchés au profit du pouvoir adjudicateur, des règles particulières pour les entités adjudicatrices, de nouvelles procédures (les accords-cadres, le système d’acquisition dynamique…). Deux ...

31/10/2011

La soumission au régime des installations classées

Le « Grenelle 2 » de l’environnement a soumis les aérogénérateurs au régime des installations classées pour la protection de l’environnement. Deux décrets du 23 août 2011 et trois arrêtés rendent effective la soumission des éoliennes au régime des installations classées.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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