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Patrimoine bâti - Page 734
Prévention de la délinquance : le financement 2012 à la loupe
La circulaire, adressée le 30 janvier 2012 aux préfets, place la vidéosurveillance et la prévention de la délinquance des jeunes en têtes des priorités du fonds interministériel de prévention de la délinquance.
La gestion des objets trouvés
La gestion des objets trouvés répond aux principes généraux de notre système juridique mais, en tant que service public de proximité, elle est régie au quotidien par la commune. Rappel sur les règles à connaître.
L’Etat remboursera à la ville de Bourges ses frais de gestion des amendes
Le tribunal administratif d’Orléans a, mardi 31 janvier 2012, condamné l’Etat à verser 124 000 euros à la ville de Bourges en compensation des frais d'encaissement des contraventions.
Le dialogue compétitif
Pour répondre à une volonté d’optimiser les achats publics, la procédure de « dialogue compétitif » avait été instaurée par le Code des marchés publics de janvier 2004. Cette procédure conjugue appel à candidatures, négociations et discussions, et enfin remise d’une offre. La difficulté dans cette procédure est de maintenir une ...
Verbaliser les contraventions de la 1re classe hors circulation routière (2)
La précédente fiche a exposé les contraventions prévues et réprimées par le Code de l’environnement, le Code forestier et le CGCT. Cette fiche présente les contraventions de la première classe contenues dans le Code pénal et le Code rural. Avec cette fiche, vous disposez du panorama complet de l’ensemble des contraventions de la 1re ...
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La verbalisation des contraventions de première classeLe besoin de logements est immense, mais les solutions proposées n’entraînent pas l’adhésion
Les annonces de Nicolas Sarkozy le 29 janvier pour favoriser la construction de logements sont loin d’emporter l’adhésion des acteurs du secteur. Si 2011 a été une bonne année pour les mises en chantier de logements neufs, les prévisions pour 2012 anticipent une baisse. Et les ventes de logements ont, elles, baissées en 2011.
Gardes particuliers assermentés : le cadre légal de leurs pouvoirs de police judiciaire (2)
La précédente fiche a analysé le cadre juridique concernant les gardes particuliers. La présente fiche analyse les grandes lignes des compétences en matière de police judiciaire des gardes particuliers.
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Les gardes particuliers assermentésMicropolluants : le nécessaire dialogue des élus avec les chercheurs
Les menaces que font peser les polluants chimiques sur l’environnement sont de plus en plus importantes et rejaillissent sur la santé humaine. Une problématique qui demande aux collectivités de dialoguer avec le monde scientifique et de repenser les actions menées en matière de gestion de l’eau et de l'assainissement.
Certificats d’économie d’énergie : de nouvelles opportunités à saisir
Daniel Cappe, vice-président de l'association technique énergie environnement (ATEE) explique dans une interview réalisée lors des assises de l’énergie, à Dunkerque du 24 au 26 janvier, quelles opportunités nouvelles se sont ouvertes pour les collectivités territoriales en matière de certificats d’économie d’énergie (CEE) à ...
Augmenter les « droits à construire » de 30 % : une mesure contestée
Nicolas Sarkozy veut favoriser la construction de logements supplémentaires au cours des trois prochaines années en relevant de 30 % les droits à construire sur les habitations, a-t-il annoncé dimanche 29 janvier 2012 lors de son intervention télévisée. La mesure devrait être introduite par la voie législative dans un texte voté en ...
