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Patrimoine bâti - Page 729
Le service public de l’eau – Introduction
Depuis la loi sur l’eau du 16 décembre 1964, le service public de l’eau est fondé sur une gestion essentiellement décentralisée.
Les éoliennes peuvent-elles être peintes de couleur pour une meilleure intégration paysagère ?
Non. L’arrêté du 13 novembre 2009 relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques s’applique aux éoliennes.Cet arrêté a été pris en vue de satisfaire une exigence de sécurité aérienne. En effet, s’il est indispensable de développer l’éolien terrestre pour ...
Tuerie de Toulouse : comment les services municipaux toulousains gèrent la crise
Quelques minutes après le drame survenu lundi 19 mars 2012 vers 8 heures du matin au collège-lycée Hozar Hatorah, la mairie de Toulouse en ligne directe avec la préfecture a mobilisé l’ensemble de ses services pour sécuriser les lieux publics.
Rénover les réseaux nécessitera « un choc d’investissement », selon l’agence de l’eau Rhône Méditerranée et Corse
L'heure est à la préparation des 10e programmes (2013-2018) des agences de l'eau. Rhône Méditerranée et Corse prévoit de doubler ses aides aux économies d’eau. Mais aussi les redevances payées par les collectivités qui ne disposeront pas, fin 2013, d’un plan d’action pour contenir les fuites du réseau. Martin Guespereau, le ...
Police municipale : la commission consultative reportée en raison du drame de Toulouse
Initialement prévue le 20 mars, la commission consultative des polices municipales, à laquelle devaient participer le ministre de l’Intérieur, Claude Guéant, et le maire de Toulouse, Pierre Cohen, a été reportée au 27 mars 2012.
Six territoires bas-normands et ligériens signent pour développer les énergies marines renouvelables
A l’occasion d’une visite du premier prototype d’éolienne de 6 mégawatts, le 9 mars 2012, les agglomérations de Cherbourg et Saint-Nazaire, les départements de la Manche et de la Loire-Atlantique et les régions Basse-Normandie et Pays de la Loire ont signé un protocole de coopération en trois volets autour des énergies marines ...
Grenoble entraîne Marseille dans la coopération au Niger
La ville de Marseille, qui accueille le Forum mondial de l’eau jusqu’au 17 mars 2012, a rejoint l’opération « Une ville, un puits », engagée par la ville de Grenoble en 2010 pour rénover ou créer des puits dans la vallée de Tidène, au Niger. En signant le partenariat, le 15 mars 2012, elle rejoint la commune de Cergy-Pontoise et la ...
Démolition d’un camp de migrants à Norrent-Fontes : la préfecture envoie la note à la commune
Fin février 2012, la préfecture du Pas-de-Calais a mis en demeure le maire de Norrent-Fontes de rembourser les 21 270 euros qu’elle a engagés fin janvier pour démolir le campement de migrants installé sur sa commune.
CDDF, rappel à l’ordre, transaction : les exemples de Montauban et Loudéac
Selon le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance, on dénombrerait à ce jour 127 conseils des droits et devoirs des familles, 553 maires faisant recours au rappel à l’ordre et 111 communes utilisant la procédure de transaction. Mais au-delà des chiffres officiels, ces dispositifs, issus de la loi ...
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Police municipale : nouveaux outils, nouvelles pratiquesPolice intercommunale : dix ans d’expérience à Roissy Porte-de-France
Le décret du 29 janvier 2003 pris en application de la loi relative à la démocratie de proximité autorise les EPCI à fiscalité propre à recruter des agents de police et chefs de service de police municipale. C'est l'acte de naissance de la police intercommunale, dont Roissy-Porte de France a été l'une des première à s'emparer. Retour ...
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Police municipale : nouveaux outils, nouvelles pratiques
