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Patrimoine bâti - Page 722
Collectivités territoriales et développement durable
Le rapport sur la situation interne en matière de développement durable est désormais obligatoire.
La biodiversité, première victime de la crise ?
De l’ONU aux marais de la Vie, du Ligneron et du Jaunay, territoire structuré autour d’un syndicat mixte que je préside, en Vendée, la nécessité de préserver la biodiversité s’impose comme un axe majeur des réflexions et des actions de développement durable en ce début de deuxième millénaire. Pas étonnant que les sénateurs ...
Nouvelles batailles autour d’un vieux projet routier en Alsace Bossue
Début mai, l’association Alsace nature a engagé des procédures contre la prochaine mise en chantier d’un projet de liaison routière datant de 1976. Cette nouvelle polémique rallume une interminable guerre de tranchée autour du désenclavement de la communauté de communes d’Alsace Bossue. Les associations régionales de défenses de ...
Affaire Erika : élus et avocats «sonnent le tocsin» et appellent la Cour de cassation à la « vigilance juridique »
La Cour de cassation doit se prononcer dans les prochaines semaines sur les condamnations pénales prononcées par le tribunal et confirmées en appel. Mais dont le parquet recommande l’annulation pure et simple. Les élus locaux se sont mobilisés, le 9 mai 2012, contestant, avec les avocats, les arguments de l'avocat général.
La fiscalité et la mise en oeuvre de la nouvelle stratégie nationale pour la biodiversité – Rapport
Le rapport commun à l'Inspection générale des finances et au Conseil général de l'environnement et du développement durable intitulé "La fiscalité et la mise en oeuvre de la nouvelle stratégie nationale pour la biodiversité" vient d'être mis en ligne.
Cure de renaturation pour le Vieux Rhône
Aménagé pour les besoins de la navigation à la fin du XIXesiècle, puis de ceux de l'hydroélectricité dans la seconde moitié du XXe, le Rhône est l'un des fleuves les plus équipés - et donc altérés - au monde. Dans le couloir de la chimie, des bras morts sont en passe d'être revivifiés.
Paris : une maison sur mesure pour les jeunes autistes
Désignée Grande cause nationale 2012, l’autisme est une pathologie qui requiert, comme l’ensemble des handicaps mentaux, des mesures de mise en accessibilité du bâti. La Société immobilière d’économie mixte de la ville de Paris (Siemp) a construit sur une toute petite parcelle un bâtiment protecteur et adapté pour accueillir des ...
La taxe carbone relancée par le rapport du député Roland Blum (UMP)
Le principe d’une taxe carbone avait émergé en 2009, dans le cadre du Grenelle de l’environnement. Il avait ensuite été intégré dans la loi de finances 2010 mais finalement censuré par le Conseil constitutionnel et abandonné quelques mois après par le gouvernement. Avec le rapport que le député (UMP) Roland Blum a rendu le 16 avril ...
L’enquête publique version Grenelle
C’est la loi dite « Grenelle 2 » qui a réformé les enquêtes publiques avec un double objectif : les rationaliser et les simplifier. En particulier, la réforme a assis l’enquête publique sur celle de l’étude d’impact. Le champ d’application, le rôle du commissaire enquêteur, la possibilité d’évolution en cours et après ...
Climat : la responsabilité des villes
Les villes sont au cœur du problème climatique. Elles produisent 80 % des gaz à effet de serre, alors qu’elles ne comptent que la moitié de la population mondiale. Mais elles possèdent également des marges de manœuvre extraordinaires, trop souvent ignorées. Comment expliquer, sinon, qu’Oslo produise dix fois moins de gaz à effet de ...
