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Patrimoine bâti - Page 692
Le Sénat organise le 24 janvier un débat sur les « PM »
Suite à la publication du rapport des sénateurs René Vandierendonck et François Pillet, la Haute-Assemblée consacrera une séance plénière à l’évolution des polices municipales.
Elections, lutte contre la pauvreté, égalité dans la fonction publique… : Questions d’actu – Décembre 2012
Election des élus communaux et intercommunaux, crédit impôt recherche, immigration, travail illégal, droits des femmes, réchauffement climatique, portrait social de la France, DALO, lutte contre la pauvreté, organismes locaux de sécurité sociale, conférence nationale contre la pauvreté, égalité femme-hommes dans la fonction publique ...
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Questions d'actu : mise à jour de vos connaissancesLes registres obligatoires dans la fonction publique territoriale
L’autorité territoriale doit veiller à la santé et à la sécurité de ses agents. Pour cela, le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale prévoit l’existence de deux registres mis à ...
A Cayenne, prévenir la délinquance, « c’est avant tout agir en faveur des mineurs »
Arrêtés municipaux, politique de quartier, vidéosurveillance, CLSPD...Le maire (PS) de Cayenne, Marie-Laure Pinhéra-Horth veut être une élue de terrain, en investissant tous les champs de la prévention de la délinquance. Et martèle haut et fort que pour la prévenir, il faut d’abord agir pour les jeunes en difficultés.
Guyane : Quand les collectivités tentent de s’adapter à la délinquance généralisée
Elevée, protéiforme, violente, juvénile: voici les principales caractéristiques de la délinquance en Guyane, qui ont poussé le gouvernement à mettre en place quatre zones de sécurité prioritaires. Un record pour un département d’outre-mer.
Nice actualise sa politique de sécurité
Mise en place d’une stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance et renouvellement de la convention de coordination entre la police nationale et la police municipale. La ville de Nice ne cesse d’investir le champ de la sécurité.
Cannabis, héroïne, cocaïne: un marché de 3 milliards d’euros en France
Selon le rapport annuel de l'Observatoire français des drogues et toxicomanies rendu public le 20 décembre, le chiffre d'affaire du marché du cannabis, de l'héroïne et de la cocaïne en France est estimé autour de 3 milliards d'euros.
Emballages : le président de la commission consultative d’agrément a démissionné
Philippe Rapeneau a adressé, le 19 décembre 2012, sa lettre de démission à la ministre de l’Ecologie. Déplorant « la remise en cause continuelle des engagements de la filière », l’élu du Pas-de-Calais se retire après que la commission a rejeté, le 18 décembre, l’idée d’une réactualisation des soutiens d’Eco-Emballages aux ...
Traitement des mineurs isolés étrangers – Recommandations
Le Défenseur des Droits Dominique Baudis formule 15 recommandations sur le traitement des mineurs isolés étrangers à la garde des Sceaux, datées du 21 décembre 2012.Ces jeunes font trop souvent l'objet de mesures uniquement policières au détriment d'une prise en charge sociale et éducative, déplore-t-il.
Vendée : Une société publique locale pour pallier le désengagement de l’État
Le conseil général de Vendée a créé une SPL pour apporter son assistance technique aux communes. Elle doit pallier la fin de l’ingénierie publique réalisée à ce jour par les services déconcentrés de l’État.
