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Patrimoine bâti - Page 692
Lyon fait évoluer sa charte de vidéo-protection
La ville de Lyon a mis en ligne sur son site la nouvelle Charte d’éthique de la vidéo-protection des espaces publics. Le texte présenté en octobre 2012 actualise la première charte élaborée par le Collège d’éthique de la vidéo-protection, créé en 2004 pour accompagner la mise en œuvre du programme de vidéo-surveillance dans la ...
Nouvelle charte de vidéo protection pour Lyon
La ville de Lyon a adopté une nouvelle charte d’éthique de la vidéo-protection des espaces publics. Elle actualise la première charte élaborée par le Collège d’étique de la vidéo-protection, créé en 2004 pour accompagner la mise en œuvre du programme de vidéo-surveillance dans la capitale des Gaules.Lire l'article du Club ...
La Caisse des dépôts crée une mission « économie de la biodiversité »
Une nouvelle « Mission économie de la biodiversité », pilotée par la Société forestière a été présentée à la presse le 28 novembre 2012 à Paris.
Enseignement secondaire : pas de flambée de violences en 2011-2012
Selon l’enquête Sivis, qui recense chaque année les actes de violence dans les collèges et les lycées, le nombre d’incidents graves par élève n’a pas significativement augmenté. En revanche, de moins en moins d’établissements sont épargnés.
« Une stratégie nationale de prévention de la délinquance verra le jour en 2013 » affirme Raphaël Le Méhauté (SG-CIPD)
Dans un entretien accordé au Club prévention sécurité, le nouveau secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD), Raphaël Le Méhauté, revient sur les priorités du Fonds interministériel de prévention de la délinquance, qu’il chiffre à 57 millions d’euros et annonce une stratégie ...
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FIPD 2013 : un glissement des priorités vers la prévention et les quartiers prioritairesPlan bâtiment durable : vers une prise en main par les régions
Alors que le lancement du débat national sur la transition énergétique est imminent, Philippe Pelletier, président du Plan bâtiment durable, a présenté les grandes lignes de son programme lundi 26 novembre 2012.
Existe-t-il une disposition qui interdise de circuler sur des pelouses ?
Indirectement, oui. Selon l’article R.412-7 du code de la route, "les véhicules doivent, sauf en cas de nécessité absolue, circuler sur la chaussée (…) ».
Le ministère de l’Intérieur relance les discussions avec les « PM »
Le ministre de l’Intérieur a nommé une équipe, pilotée par le préfet Jean-Louis Blanchou, pour recevoir les syndicats de police municipale et formuler des « propositions d’action ». Doctrine d’emploi, statut, armement : les grands chantiers sont relancés. De leur côté, les auteurs du rapport sénatorial d’octobre dernier seront ...
Que nous apprennent les discours du 95ème Congrès des maires ?
Pas de Congrès des maires sans discours : François Hollande en ouverture, Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la réforme de l'Etat en clôture, Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée de l'innovation et de l'économie numérique, Jacques Pélissard, président de l'AMF : la Gazette vous propose de les (re ...
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Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueurLes dispositions relatives aux dispositifs publicitaires validées
Saisi par France Nature Environnement et Agir pour les paysages des dispositions issues du Grenelle de l’environnement concernant l’installation de bâches publicitaires, le Conseil constitutionnel s’est prononcé une fois de plus sur la participation du public aux décisions en matière d’environnement dans une décision du 23 novembre ...
